Chiens dangereux : un nouvel arsenal législatif en octobre ?

le 23 septembre 2007 à 15h09 , mis à jour le 23 septembre 2007 à 21h46

Après les récents accidents causés par des chiens, le gouvernement entend présenter au Parlement un texte contre les chiens dangereux "courant octobre".

Image d'archives © TF1

"Le permis canin, c'est une prévention", pour le député UMP Patrick Beaudoin

Le gouvernement entend prendre des mesures rapidement. Après les récents accidents, qui ont notamment causés la mort d'une fillette et d'un bébé, le gouvernement devrait présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux "courant octobre", a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l'Intérieur, sera présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat probablement "dans la deuxième quinzaine d'octobre" en raison des contraintes de calendrier liées à la discussion budgétaire.

Après le décès d'une fillette mordue par deux chiens dans l'Oise samedi, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé samedi qu'elle présenterait "dès cette semaine" une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. Sont notamment prévus "l'instauration d'une formation obligatoire" pour les propriétaires de chiens dangereux, "la production obligatoire d'un certificat" vétérinaire "au moment de la déclaration en mairie" et le "renforcement des pouvoirs" des préfets "pour ordonner l'euthanasie des chiens en cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave" aux personnes.

Interdire certains croisements

Le nouveau dispositif visera aussi l'interdiction des "croisements susceptibles de produire des chiens dangereux", celle de la "détention des chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque comme les pitbulls)" nés après la loi de 1999 et le "renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense, comme les rottweilers)".

Samedi après-midi, un homme de 72 ans a été mordu aux bras, aux jambes et au visage par l'un des rottweillers de son fils, à Saint-Louis, dans le Haut-Rhin. La victime a été transportée au centre hospitalier de Mulhouse, mais ses jours ne sont pas en danger, ont précisé les pompiers. Vendredi, une jeune femme de 27 ans avait également été grièvement mordue au niveau du crâne par deux rottweillers appartenant à sa famille, à Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis. Depuis le milieu du mois d'août et le décès d'une petite fille de 18 mois, défigurée par un American staffordshire, à Epernay, dans la Marne, dix personnes au moins ont été gravement blessées par des morsures de chiens.

(D'après agence)

le 23 septembre 2007 à 15:09

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46 Commentaires

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DELANOUE, le 23/09/2007 à 21h29
Suite au nombreux accident du a la détention de chien ,je peux vous affirmer que je mène un combat depuis de nombreuse années et le gouvernement ne changera absolument rien au drame et il y aura encore des accidents ,croyer moi,je suis éleveurs proféssionel plusieurs fois champion de france avec des rottweiler que j élève depuis plus de 20 ans et président d une association de défense de la raçe,j alerte les médias chaque années ,vous pouvez pondre les lois que vous voulez il n y a pas en France de moyen pour les appliquées et je peux le prouver,l etat est dans le brouillard Delanoue Cyrille
Hecquet, le 23/09/2007 à 21h23
Bonjour , Je reagis au sujet des chiens de categorie 2 comme le rockweiller qui pour moi n'est pas plus dangereux qu'un chien non classer comme par exemple le berger allemand ou autre car ce qui fait le chien c'est sont contecte et l' education familliale si il y devait avoir des nouvelles des nouvelles lois sur ces chiens et pourquoi pas aussi les memes lois sur tous les grd chiens non classer en categorie car un grand chien non classer en categorie peut aussi faire du degat si je m'exprime sur ce fait en temps que maitre chien dans ma qualification professionnelle c'est que je pensse que mon raisonnement est quand meme bon a ce niveau par contre "supposition" si un chien etant assurer et en regle et etant tres gentil dans le contecte familliale des adulte et enfants vient a defendre sa proprieter (sa maison et son terrain) que ce passe t il au niveau lois c'est juste que je me renseigne car pouvont nous reagir et porter plainte contre l'intrus qui rentre dans une proprieter privee fermer par des palisades ou grillage par exemple et que risque le chien dans ce cas la car il est chez lui dans sa proprieter donc c'est normal qui defends sont bien et sa proprieter si non a quoi servirer t il ??? prener le cas du gardiennage ou utilise bien des chiens de categorie 2 et autre pour proteger les bien et les personnes .Donc mon point personnel consernant les lois si il doit en avoir je pensse qui serait equitable que ce soit sur tout les grd chiens peut importe la race . merci de me repondre cordialement .
Baal, le 23/09/2007 à 21h04
C'est bien qu'on reflechisse à la question. La repression policière, si tant est qu'elle soit un tant soit peu mise en place, ne sera jamais suffisante. Et attendre que tout le monde soit responsable, il faut pas y compter non plus. Donc un permis, une taxe (comme en Allemagne), une assurance spécifique peut être ... Il faut étudier la question.
Valerie, le 23/09/2007 à 21h03
Je possede deux am'staff et je suis vétérinaire je me bats depuis plusieurs mois pour faire passer un permis d aptitude pour posseder un gros chien mais pas seulement les chiens de premiere et deuxieme categorie car tout gros chien est susceptible d etre dangereux la preuve avec ce qui vient de se passer!!! avec le metier que je fais je peux vous certifier que ce n est pas avec les chiens dit DANGEUREUX que j ai des problemes!!!!
Aigle, le 23/09/2007 à 21h00
C'est bien joli, tout ça, mais inaplicable : qui va aller dans les banlieues faire respecter ces lois, alors que même la police en a peur et que les juges passent l'éponge, par peur également ? Or les banlieues sont les lieux de prédilection de ces élevages de chiens dangereux. Il faut tout simplement lutter efficacement contre les importations clandestines, les possessions irrégulières et les non respect de la loi. Doncn instaurer des peines dissuassives, véritablement appliquées. De plus, tout gros chien peut être catalogué comme potentiellement dangereux.
Philippe, le 23/09/2007 à 20h53
Il faut faire passer, en plus, un permis de bonne conduite pour tous les propriétaires de chiens quelque soit la race du chien . Comme pour la voiture, posséder un chien peut engendrer des inconvenients aux autres plus ou moins graves . Depuis la crotte sur le trottoir où l'on glisse seulement, jusqu'à la chute et les fractures et puis plus graves les gros accidents : La faute d'inattention on ne maitrise plus l'arme que l'on a entre les mains . Nos cent millions D'amis méritent des maîtres hors du commun, des citoyens de haute qualité. Si j'étais chien, j'exigerais de mon maître de posséder ces qualités, C'est mon intérêt, car bien canalisé, je suis le meilleur amis de tous .
Mihou, le 23/09/2007 à 20h48
Les propriétaires de piscine ont du, et c'est bien, payer très cher pour des protections... Les chiens aussi peuvent tuer. Quand ils ne tuent pas, souvent ils blessent et, toujours, ils maculent les villes et plus encore les villages de leurs crottes. Ca coute cher. C'est aux propriétaires de chiens de payer et non à la collectivité!
Dens79, le 23/09/2007 à 20h41
C'est bizarre cette campagne... on va faire pareille pour les abeilles... et les chats qui étouffent les bébés...!!! N'y a t il pas des sujets plus importants et plus importants qu'une loi sur les croisement de race animales... je suis écoeuré : ça ressemble à de la recherche de notoriété... encore une fois bientot il faudra des diplômes, certificats et passeport pour tout !
Jean pierre, le 23/09/2007 à 20h37
Je suis toujours atterer d apprendre la mort d une personne tuer par un chien mais il faut arreter d en vouloir a une race de chien particuliere!tous les chiens peuvent etre dangereux du plus petit au plus gros,il est evident qu un gros chien pourra faire plus de mal qu un petit (un gros chien aura la machoire a hauteur de la tete d un enfant)ce sont avant tout les proprietaires qui sont responsable de la sociabilisation de leurs chiens il y a 20 ans c etait les dobermans les "bas rouge" et les chiens loups que l on considerait dangereux j ai eu 4 bergers allemand et un rottweiller et jamais le moindre souci certaines personnes ne sont pas fait pour avoir certaines race de chiens c evident!!ce n est pas en votant des lois a l emporte piece que l on va arranger la situation!!!
Roucoucou, le 23/09/2007 à 20h37
Je ne laisserai pas un enfant avec deux molosses même s'ils sont gentils car il peut y avoir un mauvais geste involontaire de l'enfant et l'animal par peur peut se defendre..ce sont les maitres qu'ls faut eduquer les animaux ne sont pas des objets..il y a un respect et une education de la part des maitres à avoir avant tout..