Formation et permis pour les maîtres

Par A.Gu. (avec agences), le 25 septembre 2007 à 10h44 , mis à jour le 25 septembre 2007 à 10h55

Le projet de loi sur les chiens dangereux devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un "certificat" d'aptitude.

Image d'archives © LCI

Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé la présentation "dès cette semaine" d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. L'objectif est une présentation du projet de loi au conseil des ministres le "10 octobre" pour un examen "le 25 octobre au Sénat", a-t-on précisé au ministère.

Certificat d'assiduité

La principale mesure stipule que "nul ne peut détenir (un chien dangereux) s'il n'est titulaire d'un certificat d'assiduité attestant le suivi d'une formation" spécifique. Il instaure donc une "formation obligatoire, sanctionnée par ce certificat", au terme duquel il sera assuré que "M. ou Mme. X a suivi avec assiduité (cette) formation et est capable de veiller aux règles de sécurité", précise-t-on de même source. Lundi, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a évoqué la création d'un "permis de détention". Ce qu'avait déjà proposé quelques jours plus tôt sur LCI.fr le député UMP Patrick Beaudoin. Ce dernier a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale sur la mise en place d'un "permis canin".

Interdire les croisements

Si la loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux avait pour objectif, par le biais de la stérilisation, l'extinction des races les plus dangereuses (chiens de 1ère catégorie comme les pitbulls), elle a souvent été détournée par l'élaboration de croisements, créant des races nouvelles. Aussi, le texte en cours d'élaboration "vise à interdire les croisements des chiens dangereux afin de faire en sorte que l'extinction soit effective", a-t-on expliqué. Si l'importation des chiens de 1ère catégorie est déjà interdite, le projet de loi devrait permettre "de mieux contrôler les importations de chiens de 2e catégorie (tels les rottweilers) en imposant la production en douane d'un pedigree".

La déclaration, d'ores et déjà obligatoire en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2e catégories, devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant que le chien déclaré est bien de la race annoncée par le propriétaire.

Enfin, d'autres mesures annexes devraient renforcer le rôle des autorités administratives (maires et préfets) en matière d'euthanasie. Une réunion interministérielle (Intérieur, Agriculture et Justice), se tiendra mardi "pour valider le futur projet de loi", a-t-on précisé de même source. D'autres réunions pour d'"éventuels ajustements" pourraient avoir lieu mercredi et jeudi, avant que le projet ne soit transmis au Conseil d'Etat dès vendredi soir.

Par A.Gu. (avec agences) le 25 septembre 2007 à 10:44

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11 Commentaires

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djrachl, le 12/12/2009 à 01h45
Je vois pas le rapport , le début de l'article dit"Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie avait annoncé la présentation "dès cette semaine" d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux." mais le dogue allemand n'est pas classé comme dangereux. Moi aussi j'ai étais mordu par un beauceron 5 points de sutures et je n'ai pas porté plainte ,le chien n'a pas été euthanasié et avant moi il avait mordu plusieurs personnes .
Aurore, le 20/10/2009 à 12h09
Cela est il vraiment indispensable j'ai etait mordu par un labrador tout e petite il n'a meme pas etait euthanasier ce n'est non plus passer a la tele alors que se sont la race de chien qui mordent le plus alors un rottweiler montre une fois les dents a causes de maitre iiresponsable et la c'est la polémique la justice est telle vraiment juste je ne crois pas a vous de juger
Caroline, le 18/10/2009 à 10h58
Mais qu est ce qu ils vont encore pouvoir inventés après ca !!!! je trouve ca vraiment injuste de punir nos chiens alors que ce sont les maitres qui les rendent mechant ( eutanasiés les maitre tant que vous y etes!!) pour ma part j ai 2 rott de 5 ans et il n y a pas plus gentils que, mes filles les aiment plus que tout meme ma derniere de 18 mois ne lache jamais le mal , elle dors meme ds ses pattes!! ce n est pas parcequ ils sont classé qu ils sont mechant, c est tjr un rott a fait ceci ou un doberman a fait cela ou meme un pitt mais parle t on des labrador qui morde ou des yorkshire, oui des york !!!NON bien sur que non!! si ces debiles de politiciens n apprecie pas les animaux c est leur probleme nous on les aime nos chiens !!! je me demande si les gens seraient capable de faire ou petition ou meme une manif pour leur chien! ca ca serait vraiment une belle preuve d amour!
Sébastien, le 16/10/2009 à 21h33
Et les personnes pas assez responsables pour élever leur chien correctement seront elles assez responsables pour se soumettre a toutes ces lois ....
Jennyfer, le 09/10/2009 à 15h59
Tout cela ne servira a rien c est que du bisness et c est tout j ai un rott de 5ans qui et super affectueux meme avec mon fils il et tres protecteur alors sa m enerve d entendre tous sa on paye pour des gens qui save pas éduqué leur chien,et ce qui et sur c est qu il von prendre d autre chien qui ne son pas dans les catégories de chien méchand et le résultats sera les meme voila se que je pense de tous sa car y a d autre chiens d autres chiens qui ne son pas pris en compte et qui pourrai faire autant de degat et on en parle jamais de cela!! ce matin je me suis déplacer a la mairie pour en savoir plus et il n etait pas plus au courant que moi
Mumu, le 17/08/2009 à 14h10
Je suis bénévole dans un refuge ou je fréquente différentes races de chien dont des Rott. Ces chiens ne sont pas dangereux ils le deviennent grace à des personnes irresponsables qui ne savent pas les éduquer. Je pense plutot qu'ils devraient avoir des cours d'éduquation obligatoire et que les futurs maitres rencontrent une personne spécialisés dans les chiens de 2eme catégorie. Au refuge, certains ayant un passé difficile, il reste de bons chiens et il n'y a jamais eu de problème avec eux. Il faut juste connaitre la race, connaitre le caractère du chien et correctement l'éduquer . Et comme le dit Sarah de moulins dans son commentaire, le BABA : ne jamais laisser un chien avec un enfant et qu'importe la race de chien !
Sarah, le 24/06/2009 à 12h02
Je suis moi-meme propriétaire d'un male rott de 9 ans et ayant entendu parler il y a déjà un long moment du fameux permis je me suis déplacée à la mairie de ma commune et je n'ai obtenu aucune réponse de leur part. Le problème sera toujours le meme tout est une question d'éducation il faut s'investir dans l'apprentissage de la vie de son chien quelque soit sa race....mais les chiens faisant partie de la loi ont malheureusement le délit de sale gueule....vous pouvez élever enfants et chiens ensemble à condition d'instaurer des règles pour le chien mais également pour les enfants qui se croient des fois tout permis alors heureux parents éduquer vos enfants autant que votre chien
Gillou, le 15/06/2009 à 22h06
Je pense que n'importe quel chien peut être dangeureux cela dépend de l'éducation apporté à se chien et bien sur la taille du chien un caniche fera moin de dégat qu'un molosse,mais le problème d'éducation sera identique. On ne laisse pas un bébé dans un box avec un cheval ,pourquoi le ferait on avec un chien.(pour répondre à Melinda)De toute façon les personnes qui se servait de rott de pitt on devancé l'ETAT en prenant d'autre races moin problématique et on laissé les problémes aux personnes amoureux de races de chiens maintenant pourchassé.
Magiera, le 25/09/2007 à 11h18
A défaut d'interdire ces chiens dangereux,on va "diplomer" les maitres.Ce "diplome" vat-il aussi annuler les instincts des animaux? Par ailleurs,Il s'en trouvera toujours pour passer à travers les mailles du filet.
Olivier, le 25/09/2007 à 11h07
Juste un muselière sur le nez du chien quand ilèst dehors et c est réglé, pas besoin de 4ans de cours pour ça. Ca se fait en Suisse. Après si les gens se font bouffer chez eux c est leur problème.