Brice Hortefeux lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale © LCI![]() |
Passera ou ne passera pas ? Si Brice Hortefeux se dit ouvert au dialogue pour mieux encadrer le texte controversé sur le recours aux tests ADN pour le regroupement familial, il dit toutefois "faire confiance au Sénat" pour l'adopter. "J'écouterai les orateurs, j'écouterai les intervenants et s'il y a des propositions, des suggestions intéressantes, je serai naturellement prêt à être ouvert", a-t-il déclaré dimanche au Forum de Radio J. Le ministre a cependant souligné qu'en tout état de cause "c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot."
Brice Hortefeux a par ailleurs souligné avoir proposé que cette mesure fasse l'objet d'une expérimentation et que l'expertise de cette période soit faite par une commission "qui soit la plus large possible." Il s'est également prononcé pour des quotas en matière d'immigration, estimant qu'il s'agit d'une mesure "assez consensuelle" que le président Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué. Il a affirmé que la réflexion engagée déboucherait à terme "sur une proposition."
Copé favorable au maintien
Jeudi, le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, avait confirmé qu'il était favorable au maintien de l'amendement déposé par le député Thierry Mariani, voté par les députés mais repoussé mercredi par la commission des Lois du Sénat. Ce dispositif autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.
Le Sénat examinera mardi en séance le projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux adopté le 20 septembre à l'Assemblée et qui comprend le dispositif controversé sur les tests ADN. A cette occasion, les sénateurs devront se prononcer sur l'amendement de suppression adopté par sa commission des Lois. Si cet amendement de suppression est rejeté, l'amendement Mariani sera maintenu dans le projet de loi. Sinon, des discussions auront alors lieu au sein de la commission mixte paritaire. Si aucun accord n'est trouvé, c'est ensuite l'Assemblée nationale qui a le dernier mot, comme le prévoit la Constitution.
(D'après agence)
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