Immigration : après les injonctions, le texte

L'Assemblée nationale. Image d'archive. © TF1-LCI

Après avoir mis la pression sur les préfets et la police pour tenir les objectifs d'expulsions des sans-papiers, c'est à l'Assemblée que le gouvernement va durcir un peu plus le ton sur le thème de l'immigration. Intitulé "maîtrise de l'immigration, l'intégration et  l'asile", le projet de loi présenté ce mardi par le ministre Brice Hortefeux vise, en effet, à donner un nouveau tour de vis au regroupement familial. Et ce, alors même qu'un sondage OpinionWay pour LCI et Le Figaro révèle qu'une majorité de Français sont favorables au fait de limiter le regroupement familial : 74% de sondés se prononcent ainsi pour une limitation aux seules personnes qui maîtrisent la langue française.
 
Depuis le départ, le débat, qui aura lieu à l'occasion d'une session extraordinaire, s'annonce houleux. Mais l'adoption, la semaine dernière, de deux amendements majeurs par la Commission des lois a encore envenimé la controverse. Le premier, proposé par le député UMP Thierry Mariani, ouvre la possibilité de recourir à des tests ADN lors de la délivrance de visas d'immigration pour les candidats au regroupement familial. Le second autorise, sous conditions, le recueil de données faisant apparaître l'origine ethnique des personnes dans le cadre d'études sur la mesure des discriminations.

Modifier les équilibres
 
Outre ces deux mesures, le texte prévoit la mise en place, dans le pays d'origine, d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Si le "test" est négatif, une formation est organisée et sanctionnée par une "attestation de suivi", non un examen. En commission, les députés ont adopté deux modifications: ils ont exclu les plus de 65 ans et prévu une nouvelle évaluation à l'issue de chaque formation.
  
Une autre série de mesures durcit les conditions de ressources nécessaires au regroupement familial, les portant à 1,33 fois le SMIC pour le regroupement de familles de "six personnes ou plus". Pour le ministre de l'Immigration,il s'agit de modifier les équilibres entre l'immigration familiale et l'immigration économique (92.000 titres de séjour accordés contre 11.000) pour parvenir à une répartition cinquante-cinquante.        
 
"Diarrhée législative..."
 
Au PS, la porte-parole du groupe, Aurélie Filippetti a qualifié les tests ADN "d'abjection morale complètement contraire aux principes de la République". "Le groupe socialiste va demander au gouvernement de saisir le comité consultatif national d'éthique sur cette question", a-t-elle indiqué. La porte-parole a annoncé que les députés socialistes allaient mener une  bataille "très offensive" contre ce texte, avec "une présence maximale dans  l'hémicycle tout au long du débat".
 
Du côté des associations, la colère est particulièrement forte. Pour le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable qui regroupe plus d'une centaine d'associations (dont la Cimade, la Ligue des Droits de l'Homme)  et le Réseau Education sans frontières, "cette diarrhée législative, alors même que les précédentes lois n'ont pas été mises complètement en oeuvre, conduit à se poser la question des motivations réelles du gouvernement : la répétition des  réformes ne vise-t-elle pas davantage à flatter les réflexes racistes et xénophobes dans la population?". "Nous n'acceptons pas que la France institue une xénophobie d'Etat",  écrivent même dans un communiqué commun la FIDH et la LDH.