Les nouvelles obligations des maîtres de chiens dangereux

le 30 septembre 2007 à 14h36 , mis à jour le 30 septembre 2007 à 22h10

Selon Le Parisien, le nouveau projet de loi du ministère de l'Intérieur, devrait être voté avant la fin de l'année.

Image d'archives © LCI

Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, déclarations en mairie, amendes en hausse : le Parisien publie dimanche les grandes lignes du projet de loi prévoyant de nouvelles obligations pour les propriétaires de chiens dangereux.

Le nouveau projet de loi du ministère de l'Intérieur, dont le journal publie les grandes lignes pour la plupart déjà évoquées, a été envoyé vendredi au Conseil d'Etat, indique le Parisien, et devrait être voté avant la fin de l'année. Première obligation, les détenteurs de chiens dangereux devront passer une attestation d'aptitude. Ce "permis pour chien" sera fixé dans les prochaines semaines avec les associations canines, écrit le Parisien.

Etude comportementale

Par ailleurs, toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie. Le "toutou mordeur", écrit le Parisien, devra subir une étude comportementale et son maître sera obligé de passer une attestation d'aptitude. Il sera aussi désormais interdit de détenir un chien d'attaque, et seuls les chiens nés avant 1999 et ceux détenus "de bonne foi" échapperont à l'euthanasie. Une visite vétérinaire sera dorénavant obligatoire dès l'acquisition d'un chien et tous ceux qui ne déclareront pas leurs chiens et ne disposeront pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.

Après une série d'attaques de chiens sur des personnes et notamment le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands le week-end dernier dans l'Oise, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, avait annoncé la présentation d'une série de mesures législatives et réglementaires concernant les chiens dangereux. Le ministère de l'Intérieur avait indiqué en début de semaine dernière que l'objectif était de présenter le projet de loi au conseil des ministres le "10 octobre" pour un examen "le 25 octobre au Sénat".

(D'après agence)

le 30 septembre 2007 à 14:36

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13 Commentaires

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Cougar, le 02/11/2009 à 22h31
Le probleme n est pas de categorie 1 ou 2. c est les mauvais maitres qui nous font payer tout ceci.et tout ca c est nous les maitres responsable de nos chiens qui en payons les consquences. je possede 2 rottweilleurs femelles et je suis en regle et surtout aucun soucis quelconque.alors voila maintenant. il faut deboursser cest encore un buissness et ca continuera jusqu a je qu il obtienne ce qu il veulent c est a dire qu il n y est plus de race qui rentre dans les categorie 1 et 2 malheureusement cougar du 33 je suis a fond avec vous
Celine35, le 23/10/2009 à 15h47
S'est bien gentil leur loi mais quelle soit pour tout les chiens de grand taille un doberman par exemple vous croyez qu'il n'ai pas capable de mordre quelqu'un moi j'ai un rott depuis 6 ans je n'ai jamais eut de problème et j'ai quatres enfants seulement je suis responsable avec mon chien que se soit un rott ou pas tout maitre ne doit pas faire n'importe quoi avec son chien et à cause de ces personnes moi et bien d'autres qui sommes en règle avec nos chiens nous subissons ses lois elle est ou la logique dans tout ça ce qui nous coute en plus en tout la formation pour le maitre et l'étude comportemental 280?
Charles, le 30/09/2007 à 17h25
Ouh ouh ,reveillez vous ,les pitt ne devaient plus se reproduire et il y en a encore et il y en aura toujours grace au trafic.Les kalachnikov ,lance roquettes etc sont interdits et il y en a quand même.De plus les dogues qui ont tués ne sont pas considérés comme dangereux.Les lois sont uniquement faites pour nous faire croire que nos gouvernants font quelque chose.
Michel, le 30/09/2007 à 17h17
Le problème en France, c'est que l'on se réveille toujours en retard. Inquiétant.
Carisa, le 30/09/2007 à 17h15
Tout ça pour une poignee d'irresponsables,qui de toute façon n'en n'ont rien à faire des lois.
Realite, le 30/09/2007 à 17h12
"Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux" Qu'estce que cela veut dire ? chien dangereux ? donc pas les categrories 2 ? la responsable de la spa a dit a la tele cette semaine que le gouvernement voulait supprimer les categories car cetait ridicule et que tout chien pourrait etre dangereux !!! moi a chienne rott est racéee et lofée avec certificat des origines de ce fait je ne suis pas concerne et ca fait 5a que je l'ai et na jamais mordue !
Nico, le 30/09/2007 à 17h00
AH ENFIN !!! On parle du permis de detention de chien depuis le temps que les proprietaires de chien de categorie 1 et 2 le demandent... Mais le probleme cest qu'allons nous faire des chiens qui auront des maitres pas aptent a les detenir? Encore surcharger les SPA ??
Peggy, le 30/09/2007 à 16h08
Dommage qu'il ai fallu des morts pour faire réagir...Depuis le temps qu'on en parle..
Olivier, le 30/09/2007 à 15h42
Fafa912 a raison.. plutot que de mettre les bandes de voyous en prison.. on va emm...der les braves gens qui ont des chiens... Les voyous eux prendront simplement d autres armes, ou bien totu simplement se soustrairont aux controles... Et personnes ne fera rien car comme d habitude la justice et la police aura peur de malmener ces pauvres jeunes..
Question, le 30/09/2007 à 15h20
Si on comprends bien chien dangereux n'inclut pas les categorie 2 qui sont de vraies race comme le rott ! les chiens dangereux sont la categorie 2 PITTBULL QUI NE SONT PAS UNE RACE MAIS DES CROISEMENTS ! qqun peut confirmer ? car les categries 2 sont des chiens de defense pas d'attaque !