Réécrire la loi, c'est simple comme l'envoi d'un mail

Le site http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr/ © Assemblée nationale

Nul n'est censé ignorer la loi. Cette célèbre fiction juridique du système français va désormais s'accompagner d'un nouvel adage : Tout le monde peut simplifier la loi. Depuis ce mercredi, à l'initiative de la commission des lois de l'Assemblée nationale, les professionnels du droit, mais aussi le citoyen lambda sont en effet invités à faire des propositions précises de modifications susceptibles de simplifier la loi.
 
Les internautes peuvent proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de "réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës" ou de "simplifier les dispositions existantes", explique le président UMP de la  commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Toutes les propositions seront étudiées et feront ensuite l'objet d'un "examen approfondi" de la commission  des Lois, qui présentera régulièrement, pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions.
 
620 pages de lois en 1973... 1966 en 2006
 
Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit  ouvert par la commission des lois. Le président de la commission des Lois rappelle que le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages en 1973 et...1966 en 2006, année record.
 
Dans la même optique, le groupe UMP à l'Assemblée défendra le 9 octobre, dans le cadre de la "niche" parlementaire qui lui est réservée, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a précisé mardi qu'il demanderait au gouvernement de "s'engager à consacrer deux à trois séances par  an" pour simplifier la loi.
 
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