Des tests ADN pour les regroupements familiaux ?

Des sans papiers font la queue au commissariat du XIVe en vue d'être régularisés. Juillet 2006. © TF1/LCI

L'amendement au projet de loi sur l'immigration, adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale,  a été introduit par l'élu UMP Thierry Mariani ; et celui-ci met en avant l'aspect volontaire de la procédure qu'il propose de mettre en place. Il s'agirait d'autoriser un candidat au regroupement familial à avoir recours aux tests ADN pour prouver son lien de filiation. Selon Thierry Mariani, qui s'étonne de la vigueur de la discussion autour de son amendement, "cette procédure ne pourrait être mise en oeuvre qu'à l'initiative d'un demandeur désireux de prouver sa bonne foi le plus rapidement possible". Elle est "sûre et rapide", déjà "utilisée par 11 de nos partenaires européens", et permettra de "répondre au développement de la fraude documentaire". Selon l'élu, trop souvent encore, les documents présentés lors de demandes de regroupement familial sont des faux...

Les socialistes ont émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests. Ils ont également soulevé la question des enfants adoptés ou recueillis. Jeudi, dans le journal Le Monde, François Hollande s'est dit "opposé" à cet amendement car, s'il reconnaît que "le contrôle de l'immigration familiale doit être effectif", il estime que la procédure proposée "pose un problème de principe et un problème de méthode". "Il existe d'autres moyens qu'un système de fichage généralisé pour savoir si le lien familial est démontré", a-t-il souligné.

Des députés UMP, dont François Goulard et Etienne Pinte, ont également critiqué cet amendement contre lequel ils ont eux aussi voté. Le premier a émis des réserves d'ordre pratique et le second s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire.

L'exigence de plus de ressources pour le regroupement familial

La commission a apporté plusieurs autres modifications au projet qui vise à "mieux encadrer le regroupement familial". Toujours à l'initiative de Thierry Mariani, elle a adopté un amendement qui dispense les conjoints âgés de plus de 65 ans et candidats au regroupement familial d'une "évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Un autre amendement adopté prévoit une nouvelle évaluation à l'issue de chaque formation. Les députés ont en outre porté à 1,33 fois le Smic le niveau de ressources nécessaires qui pourra être exigé pour tout regroupement de familles de "six personnes ou plus".

Deux autres amendements de Thierry Mariani sur le maintien d'un étranger en zone d'attente ont été approuvés. Le premier autorise l'administration à décider, sans renouvellement de procédure, du prolongement en zone d'attente pour une durée maximale de 4 jours. Le second autorise la prolongation pour une période de huit jours, du maintien en zone d'attente d'un étranger "en cas de volonté délibérée" de ce dernier de "faire échec à son départ".

D'après agence