Dernier round au Parlement sur les tests ADN

Brice Hortefeux lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale © LCI

Après des semaines de controverses et un examen mené tambour battant à l'Assemblée et au Sénat, c'est l'heure du vote final pour le projet de loi Hortefeux sur l'immigration : le Parlement s'apprête à voter définitivement le texte ce mardi, en donnant son feu vert, dans une version encadrée, aux tests ADN. L'Assemblée puis le Sénat doivent tour à tour entériner le compromis établi en Commission mixte paritaire.

Présenté comme un "droit nouveau" déjà pratiqué dans 12 pays européens par son initiateur Thierry Mariani (UMP), vilipendé comme une discrimination par ses opposants, l'amendement sur les tests ADN cristallise toujours les oppositions, occultant le reste du projet de loi. De nouvelles manifestations ont eu lieu samedi dans plusieurs villes - des rassemblements symboliques de la controverse persistante, même s'ils ont été peu nombreux. Et la gauche reste très mobilisée car "même édulcoré (l'amendement ADN) tourne toujours le dos aux lois bioéthiques et aux valeurs de la République".

Que fera le Conseil constitutionnel ?

La version très expurgée adoptée par le Sénat n'a donc pas mis fin à la polémique, même si Thierry  Mariani lui-même a craint que cela ne devienne une "usine à gaz" d'application "difficile". Mais ni les remous au sein de la majorité, ni les déclarations de ministres d'ouverture n'ont fait reculer le gouvernement, qui a mis en avant le fait que, selon un sondage, 56% des Français étaient favorables aux tests ADN. Brice Hortefeux a en revanche dû faire des concessions sur d'autres mesures, abandonnant par exemple la restriction de l'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.

PS et PCF, qui vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, présidé par le très chiraquien Jean-Louis Debré, misent désormais sur une censure des Sages. Ils ne seront pas isolés dans cette démarche : mercredi, à un journaliste qui lui rappelait qu'il avait dit son intention de se joindre à eux, François Bayrou a déclaré au micro de RTL : "Et je souhaite que nous soyons le plus nombreux possible parmi les députés". Certains dans la majorité n'excluent d'ailleurs pas "des surprises". "De la part du Conseil constitutionnel, plus rien ne me surprend", soupire un ministre. "Ce serait tout de même drôle que le Conseil constitutionnel devienne le dernier lieu d'une opposition menée par son président Jean-Louis Debré et son nouveau membre, Jacques Chirac", s'amuse la députée Martine Billard (Verts). Vendredi, l'ex-chef de l'Etat a confié avoir "naturellement" une "conviction personnelle" sur les tests ADN sans toutefois la révéler. Mais des proches ont laissé entendre qu'il était réticent. 

D'après agence