De faux certificats... pour de vrais titres de séjour

Des sans papiers font la queue au commissariat du XIVe en vue d'être régularisés. Juillet 2006. © TF1/LCI

Côté pile, une association d'aide aux étrangers en situation irrégulière. Côté face, un juteux trafic de faux certificats médicaux dans le but d'obtenir des titres de séjour provisoires. L'arnaque à laquelle les enquêteurs ont mis fin vendredi à Marseille durait, apparemment, au moins depuis novembre 2006. Quatre personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire. Il s'agit de membres de l'association Ecoute aide orientation (EAO), créée en 2005, et d'un psychiatre accusé d'avoir rédigé les faux rapports médicaux ; les quatre suspects ont été interpellés entre la fin de la semaine dernière et le début de cette semaine. Deux autres personnes arrêtées ont été remises en liberté. Les suspects sont passibles de dix années d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende pour délit d'aide en bande organisée au séjour irrégulier d'étrangers.

Point de départ de l'enquête, qui avait été lancée dès le mois de mars dernier : des plaintes formulées par des étrangers au centre de rétention administrative du Cannet, ainsi que des révélations faites par le service des étrangers de la préfecture des Bouches-du-Rhône. En annonçant les arrestations, le procureur-adjoint du parquet de Marseille a évalué la totalité des bénéfices frauduleux à une somme de 400.000 à 500.000 euros, en dénonçant "un véritable détournement de pratiques légales à des fins mercantiles".

Dix minutes et 900 euros pour un faux rapport médical

Le principe de l'arnaque était simple : pour une somme comprise entre 900 et 1100 euros, les étrangers en situation irrégulière pouvaient obtenir un certificat médical de complaisance. Il précisait qu'un retour au pays d'origine entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour la santé de la personne concernée, qui recevait donc un titre de séjour provisoire pour raison médicale. Depuis fin 2006, l'association aurait fourni de tels certificats à environ 500 personnes, en majorité des Turcs et des Algériens. Environ la moitié d'entre elles ont pu bénéficier d'un titre de séjour provisoire grâce au rapport médical délivré.

Au centre de ce trafic, un praticien hospitalier à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille. C'est ce psychiatre qui rédigeait, à l'issue d'une visite de dix minutes en moyenne, dans les locaux de l'association, le fameux rapport, césame pour un titre de séjour provisoire. Selon le parquet de Marseille, il recevait entre 150 et 300 euros par dossier. Le dirigeant de l'association, pour sa part, récoltait 150 euros et les deux personnes travaillant dans l'association 50 euros.

D'après agence