FNAEG : un fichier ADN trop gourmand ?

Septembre 2007. Alors qu'il sort d'un festival techno en Bretagne, Nicolas* est arrêté. Au fond de sa poche, il a 10 grammes de cannabis qu'il garde pour sa consommation personnelle. "J'ai remis spontanément aux policiers ce que j'avais sur moi. On ne m'a pas vraiment posé de questions. Je n'ai d'ailleurs pas eu de sanctions, juste un rappel à la loi. Pourtant, poursuit-il, ils ont pris ma photo, mes empreintes digitales et fait un prélèvement ADN".

Aujourd'hui, Nicolas est fiché au FNAEG (Le fichier national automatisé des empreintes génétiques) au beau milieu de meurtriers et de violeurs. Et ça, il ne le digère pas. "Les fumeurs occasionnels de cannabis comme moi ne sont pas une population criminogène. Je ne comprends pas en quoi cela peut être utile de me mettre dans ce fichier, peut-être pour 40 ans". Des exemples comme celui-là, le site Internet du Collectif Refus ADN en collectionne des tas. Et du côté des avocats, on s'inquiète des abus.  
 
"Bigbrother"

Créé en 1998, le Fichier FNAEG devait à l'origine servir à ficher les auteurs d'atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans. Or, depuis dix ans, quelque soit les tendances politiques, des lois sont venues allonger la liste des possibilités de prélèvement ADN (Art : 706-55 du code pénal). Tant et si bien qu'aujourd'hui, tout le monde ou presque peut y apparaître."Le plus simple est de se dire qu'à part pour les infractions routières et la délinquance financière, toutes les infractions sont susceptibles d'entraîner un fichage ADN" résume Bérangère Lucas, avocate au barreau du Val-de-Marne, pour qui il y a une "dérive complète" dans l'utilisation de ce fichier. "C'est bigbrother. il n'y a même plus de condition de majorité ou minorité".
 
Une analyse que partage nombre de ses confrères dont Charles Morel, avocat parisien spécialiste des données personnelles. "Le point d'équilibre entre l'emprise de l'Etat et la nécessité de lutter contre la délinquance n'est pas atteint. On va vers un fichage complet de la population", s'inquiète-t-il.
 
De fait, en 2002, année où le fichier a commencé à vraiment fonctionner, il y a eu 4024 profils gérés - c'est-à-dire qui sont passés par la base pour comparaison sans y rester - et 2807 profils enregistrés. En septembre 2007, 470 492 profils étaient insérés en base, 545 092 si on ajoute les profils qui sont passés pour comparaison sans être gardés. C'est encore peu par rapport au fichier des empreintes digitales, qui compte 2 600 000 empreintes. Mais la croissance est vertigineuse.
 
Fichier "le plus contrôlé de France"
 
"Certes, le périmètre du FNAEG a été largement ouvert, mais c'est grâce à cela que l'on s'offre les moyens de régler les problèmes de délinquance, plaide Philippe Mallet, chef du service central d'identité judiciaire à Lyon. Plus la base de données monte en puissance, plus le nombre de rapprochement en terme d'affaires augmente". Alors que fin 2002 seules 19 affaires avaient pu être rapprochées, au 31 août 2007, on comptait déjà 9091 rapprochement pour l'année en cours.

"Ce fichier n'est pas liberticide, poursuit le commissaire divisionnaire Mallet. Avant d'intégrer un profil, nous vérifions que toutes les données sont conformes aux règlements. Et il ne faut pas oublier que ce fichier est le plus contrôlé de France, afin de respecter les libertés individuelles". Le FNAEG possède, en effet, sa propre autorité de contrôle qui fait des vérifications deux fois par an. La CNIL peut également contrôler le fichier à tout moment. Elle l'a fait l'an dernier et vient d'annoncer qu'un nouveau contrôle aurait lieu d'ici la fin de l'année.
 
Refuser un prélèvement est un délit
 
Mais peut-on refuser un prélèvement ADN ? "Il existe deux cas de figure, explique Bérangère Lucas. Si vous êtes condamné pour un crime ou un délit puni de plus de 10 ans d'emprisonnement, vous ne pouvez pas refuser le prélèvement ADN. Il peut même être réalisé de force s'il existe des réquisitions écrites du procureur. En revanche, pour les personnes seulement mises en cause ou condamnées pour un crime ou un délit punissable de moins de dix ans d'emprisonnement, il est possible de refuser le prélèvement. En théorie seulement, précise l'avocate, car la loi est ainsi faite que "ce refus constitue un délit, indépendant de la première infraction pour laquelle la personne a été arrêtée!". Délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Dans les faits, seules des condamnations pécuniaires ont été jusque là prononcées.
 
Dante Timélos et Elie Escondida, auteurs de "Face à la police/Face à la justice", un ouvrage de self-défense juridique, conseillent pourtant de refuser systématiquement le prélèvement ADN en garde à vue. "Mieux vaut prendre le risque d'être condamné pour refus de prélèvement que de voir son empreinte conservée 40 ans dans le fichier". Les auteurs partent du principe que la condamnation est de toute façon un moindre mal par rapport à la certitude d'entrer dans un fichier dont on ne sait pas quels usages futurs l'Etat en fera. A chacun de juger.
 
En attendant, si on sait parfaitement combien de personnes entrent chaque mois dans le fichier FNAEG, aucune statistique n'est tenue pour savoir combien en sortent. Si l'infraction est reconnue et qu'il y a une condamnation, le condamné sera inscrit dans le fichier pendant 40 ans à partir de la prise d'empreinte ou jusqu'à ses 80 ans. En revanche, en cas de relaxe, d'acquittement, ou si l'empreinte ADN n'est pas nécessaire à la poursuite de l'enquête, le procureur, de sa propre initiative ou à la demande de l'intéressé, peut demander un retrait du fichier. Si le procureur refuse de faire la demande, la personne intéressée peut encore saisir le Juge des libertés et de la détention. Une procédure lourde, faite pour décourager ?
 
*le prénom a été modifié
**"Face à la police, face à la justice", aux éditions L'altiplano 7.5 euros