Célibataires couples © LCIInstaurée en novembre 1999, le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, passant de 22.000 à 77.000. Cette nouvelle union est "entrée en force dans la société française avec 6 000 Pacs conclus dès le mois de décembre" et 22.000 pour l'ensemble de l'année 2000, selon le bulletin d'informations statistiques du ministère de la Justice. "Le taux annuel de Pacs conclus en France pour 10.000 habitants est passé de 3,7 en 2000 à 9,8 en 2005", note l'étude.
Un million de pacsés en France : qui sont-ils ?
L'Insee publie une étude qui permet de définir le profil des Français pacsés : plus souvent cadres (26%) et diplômés du supérieur (trois sur cinq), seulement 6% d'entre eux forment un couple de même sexe.
Publié le 08/02/2011
Ces maires qui s'engagent pour le mariage homosexuel
La maire PS de Montpellier en tête, plusieurs personnalités de gauche lancent un appel pour "l'ouverture du mariage aux couples du même sexe".
Publié le 15/11/2009
Une accélération très forte des unions a été enregistrée en 2005, qui s'explique par un changement législatif rapprochant les régimes fiscaux du Pacs et du mariage. En 2006, 77.300 Pacs ont été signés (6.400 par mois en moyenne).
L'étude de la Chancellerie montre aussi que la part des Pacs entre partenaires de même sexe est passée de 42 % en 1999 à 24 % en 2000 avant de tomber sous la barre des 10 % en 2005. L'âge moyen de conclusion des Pacs, passé de 37,6 ans en 1999 à 31,5 ans en 2006, "est devenu très proche de l'âge au mariage". Le Pacs peut se rompre par simple déclaration au greffe d'un tribunal d'instance et "dès 2001, le nombre de dissolutions a augmenté beaucoup plus vite que celui des déclarations". Depuis 1999, plus de 38.000 Pacs ont été dissous, soit 14 % de l'ensemble des pactes conclus.
(D'après agence)
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