Le Pacs de plus en plus hétérosexuel

le 11 octobre 2007 à 11h31 , mis à jour le 11 octobre 2007 à 11h36

Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, passant de 22.000 à 77.000.

TF1 / LCI Célibataires couplesCélibataires couples © LCI

Instaurée en novembre 1999, le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) a plus que triplé entre 2000 et 2006, passant de 22.000 à 77.000. Cette nouvelle union est "entrée en force dans la société française avec 6 000 Pacs conclus dès le mois de décembre" et 22.000 pour l'ensemble de l'année 2000, selon le bulletin d'informations statistiques du ministère de la Justice. "Le taux annuel de Pacs conclus en France pour 10.000 habitants est passé de 3,7 en 2000 à 9,8 en 2005", note l'étude.

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Une accélération très forte des unions a été enregistrée en 2005, qui s'explique par un changement législatif rapprochant les régimes fiscaux du Pacs et du mariage. En 2006, 77.300 Pacs ont été signés (6.400 par mois en moyenne).  
 
L'étude de la Chancellerie montre aussi que la part des Pacs entre partenaires de même sexe est passée de 42 % en 1999 à 24 % en 2000 avant de tomber sous la barre des 10 % en 2005. L'âge moyen de conclusion des Pacs, passé de 37,6 ans en 1999 à 31,5 ans en 2006, "est devenu très proche de l'âge au mariage". Le Pacs peut se rompre par simple déclaration au greffe d'un tribunal d'instance et "dès 2001, le nombre de dissolutions a augmenté beaucoup plus vite que celui des déclarations". Depuis 1999, plus de 38.000 Pacs ont été dissous, soit 14 % de l'ensemble des pactes conclus.

(D'après agence)

le 11 octobre 2007 à 11:31
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3 Commentaires

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  • Martin, le 11/10/2007 à 14h32

    Quel est le statut des "enfants" des PACS ratés ? Viennent-ils à charge de la société-providence où les "pacsrents dépacsés" ont-ils devoir de s'occuper d'eux ? Ces êtres humains sont-ils jetables comme des préservatifs utilisés ?

  • Pascal, le 11/10/2007 à 14h12

    La preuve que la société avance beaucoup plus que dans la tête des députés et des réacs de tout poil. Dommmage que ce site n'ait pas existé en 1999, on aurait pu relire le niveau de certains commentateurs retrogrades. Qu'ils reclament un peu plus de morale en politique et qu'il se taise en ce qui concerne la vie privée des français.

  • Algunet, le 11/10/2007 à 13h24

    Pacs ou mariage peu importe le mot, il s'agit d'un contrat entre 2 personnes et pourquoi pas plus et la société... Si le pacs offre les mêmes avntages et moins de devoir et de difficulté à rompre le contrat il est évident qu'il prendra le pas sur le mariage.

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