Les sans-papiers ne seront pas exclus de l'hébergement d'urgence

Un centre d'hébergement d'urgence © LCI

Dans un communiqué commun, trois membres du gouvernement, les ministres de l'Immigration  Brice Hortefeux, du Logement Christine Boutin et le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch assurent que les sans-papiers ne seront pas exclus de l'hébergement d'urgence. Ils soulignent que le droit pour "toute personne" -  y compris sans-papier - d'être accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence "n'est pas remis en cause" par l'article 21 sur l'hébergement d'urgence présenté par le député UMP Thierry Mariani. Les trois signataires, conscients des "vives inquiétudes des associations"  ont en revanche indiqué que la personne accueillie en hébergement d'urgence "ne  peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO (Droit au  logement opposable) si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour  en France". Selon eux, la "portée de la modification" effectuée par le Sénat le 4  octobre "doit être précisée afin d'éviter les malentendus".

L'article concerné stipule selon eux que "toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle  peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un  logement, adaptés à sa situation". Les trois membres du gouvernement "souhaitent réaffirmer leur souhait que la mission d'accueil puisse être assurée dans de bonnes conditions sans compliquer la tâche de tous ceux qui, sur le terrain, font un travail difficile  et utile". Ils indiquent que les associations concernées "seront reçues  conjointement dès lundi pour entendre leurs analyses et lever leurs interrogations".

"Inacceptable" et  "discriminatoire"

L'exclusion envisagée des sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence avait suscité un tollé parmi les associations. Au début de la semaine, Emmaüs France, l'association Emmaüs, la Fondation  Abbé Pierre, la Fédération nationale des associations d'accueil et de  réinsertion sociale (Fnars) et la Cimade (Service oecuménique d'entraide)  avaient solennellement demandé aux sénateurs de s'opposer à cette disposition. Vendredi, la Fnars, qui gère 90% des centres d'hébergement, avait demandé  "la suppression" de l'article incriminé indiquant qu'il allait "conduire les  structures d'hébergement à assumer un rôle de répression et de contrôle alors  que leur mission essentielle est d'apporter une aide à toutes les personnes en  détresse, quelle que soit leur situation administrative".

De leur côté, les députés socialistes avaient appelé "solennellement"  vendredi les parlementaires à reveni sur cet amendement. Au sein même du gouvernement, Martin Hirsch lui-même avait fait part de sa  vive opposition à cette exclusion.avait relayé l'indignation des  associations en qualifiant vendredi cette disposition "d'inacceptable" et  "discriminatoire". L'ancien président d'Emmaüs avait assuré vendredi le  secrétaire général du Secours catholique "de sa détermination à faire supprimer  la disposition". Il avait également indiqué s'être entretenu dans la journée avec M.  Hortefeux pour "trouver une solution".

D'après agence