Privé de titre de séjour à la mort de sa femme

Des sans papiers font la queue au commissariat du XIVe en vue d'être régularisés. Juillet 2006. © TF1/LCI

Le 22 août, l'épouse de Basile Moumegni Dessom succombait à un cancer, après trois ans de mariage. Huit jours plus tard, ce ressortissant camerounais de Champigny-sur-Marne se rendait à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne pour demander le renouvellement de son titre de séjour "vie privée et familiale". Un titre qu'il détenait du fait de son mariage avec une Française, mais dont il devait logiquement demander le renouvellement deux mois avant son expiration. Mais selon son avocate, Me Dominique Monget-Sarrail, une mauvaise surprise attendait le mari endeuillé : il apprenait de l'administration que son titre ne serait pas renouvelé.

L'histoire de Basile Moumegni Dessom a été révélée par le Réseau Education sans frontières. A la section du Val-de-Marne de RESF, on s'indigne : "On lui dit alors que son épouse étant décédée, le renouvellement ne sera pas possible".

"Aucun doute sur le fait qu'ils vivaient ensemble"

Me Monget-Sarrail, qui a déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun, détaille pour sa part : dans le courrier notifiant à Basile Moumegni Dessom son refus de renouvellement, l'annulation de son titre de séjour et une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois, la préfecture précise que sa femme étant "décédée le 22 août 2007 (...) l'intéressé ne peut démontrer que la communauté de vie entre son épouse et lui demeure" et "ne peut donc se prévaloir" des dispositions relatives au séjour "vie privée et familiale".

Employé dans une société de sécurité et de gardiennage, Moumegni Dessom, 38 ans, arrivé en France en octobre 2002, s'était marié en février 2004 avec la femme avec qui il vivait depuis 2003. Son épouse est décédée à l'âge de 62 ans. La préfecture n'avait "aucun doute sur le fait qu'ils vivaient ensemble" malgré leur différence d'âge, a dit l'avocate, sinon elle "aurait empêché la délivrance d'un titre de séjour dès le départ".

D'après agence