Responsabiliser les maîtres de chiens dangereux

le 11 octobre 2007 à 15h55 , mis à jour le 11 octobre 2007 à 16h05

Le projet de loi renforçant leurs obligations a été adopté jeudi en Conseil des ministres. Voici le détail des mesures.

Image d'archives © LCI

Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsures a été adopté jeudi par le Conseil des ministres. "Il fait suite à la série d'accident, survenus récemment, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles", explique le communiqué du gouvernement. Présenté par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le texte est parti du principe qu'il n'"y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables".

Il met l'accent sur la prévention et la responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux. Pour eux, une double obligation : "obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement". Ces obligations vaudront également en cas de morsure, quelle que soit la race du chien concerné. L'incident devra aussi être déclaré au maire de la commune.

Il sera par ailleurs interdit de détenir des chiens d'attaque nés après le 7 janvier 2000. Enfin toute vente ou tout don de ce type d'animaux devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire accompagné de "recommandations de sécurité". L'idée est "d'avoir un système qui soit plus sûr pour tout le monde", a souligné la ministre de l'Intérieur.

72% des Français favorables aux cours d'éducation canine

72% des Français estiment qu'il est nécessaire pour les propriétaires de chiens de suivre des cours d'éducation canine, selon un sondage BVA effectué pour le compte de la fondation 30 millions d'amis. Ce chiffre est jugé "significatif" par l'association alors qu'un projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux est examiné jeudi par le Conseil des ministres. Une telle formation devrait cependant être gratuite, estime dans un communiqué Réha Hutin, la présidente de 30 millions d'amis, "sinon on va assister à une terrible vague d'abandons".

le 11 octobre 2007 à 15:55

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5 Commentaires

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MARQUET Jean Luc, le 11/10/2007 à 18h00
Aux Etats Unis et en chine, il y a près de 9000 tigres chez des particuliers et pourtant on entend peu ou pas parler d'attaques de ces bestioles. je me suis rendus plusieurs fois chez des personnes propriétaire de ce genre de chat sauvage et j'ai même joué avec un gros de 250 kg sans avoir été ni mordu ni blessé mais il m'a léché et ça c'est pas très agréable. Nos élus ne devraient-ils par regarder pourquoi certaines personnes utilises en france ces chiens plus dangereux que les tigres américains? Ou leur cerveau ne sait-il pas analyser un évènement?
Chapet, le 11/10/2007 à 17h47
Je cite 'Une telle formation devrait cependant être gratuite, estime dans un communiqué Réha Hutin, la présidente de 30 millions d'amis...' Bah voyons , quand vous passez votre permis de conduire auto est-ce gratuit ?
Martin, le 11/10/2007 à 17h34
Il est triste de voir une nouvelle loi paraître et de savoir qu'elle ne sera pas plus respectée que la précédente (de 1999). J'aurais honte de voter des machins dont tout le monde se fiche !
Delporte, le 11/10/2007 à 17h30
A quoi correspond cette nouvelle appellation "chien d'attaque"????
Eddy, le 11/10/2007 à 16h23
J'ai une question : pour eux, c'est quoi la définition d'un chien dangereux ? ça se rapproche du courant de pensée pangéniste tout ça. C'est très bien d'instaurer un permis pour les propriétaires de chien, mais pourquoi seulement pour les propriétaires de catégorie 1 ou 2. Un labrador peut aussi faire très mal...