Tests ADN : les Français partagés

Brice Hortefeux devant le Sénat le 2 octobre © Thomas Coex/AFP

La polémique sur les tests ADN ne s'est pas éteinte jeudi après l'adoption d'une version expurgée de l'amendement les instaurant (Lire notre article). Le Sénat devait poursuivre dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi Hortefeux sur l'immigration.
 
Alors que des protestations ont continué à s'élever, le gouvernement et sa majorité ont subi une rebuffade avec l'avis rendu jeudi par le Conseil consultatif national d'éthique : "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers est en contradiction avec l'esprit de la loi française", a estimé cette institution. (Lire notre article).
 
"Cet amendement n'est en rien édulcoré"
 
Les Français, eux, sont partagés sur l'instauration de tests ADN pour prouver la filiation de candidats au regroupement familial, selon un sondage CSA à paraître vendredi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France (1). 47% des personnes interrogées jugent que c'est une "bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats au regroupement familial sont bien issus de la même famille". 45% estiment que c'est "une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française". 8% ne se prononcent pas.
 
La gauche sénatoriale a combattu pied à pied des mesures "insupportables", rejointe parfois par quelques centristes ou UMP. Eliane Assassi (PCF) a invité les 138 sénateurs qui ont voté contre l'amendement ADN à saisir le Conseil constitutionnel. Après avoir rejeté en commission par deux fois cet amendement, les sénateurs ont contraint le gouvernement à l'expurger. Le test facultatif, expérimental pendant 18 mois, a été rendu gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge. 4 UMP et 7 UDF ont quand même voté contre. "Le texte adopté n'est plus le texte (du député) Mariani, c'est un nouveau texte", a assuré le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karouchi. "Même s'il a été modifié, cet amendement n'est en rien édulcoré", a réagi la socialiste Aurélie Filippetti.
 
Les personnes âgées dispensées
 
Le gouvernement a aussi été contraint de baisser ses ambitions sur une autre mesure phare : l'obligation pour les candidats au regroupement familial de suivre une formation linguistique avant de venir en France. S'agissant des conjoints de Français, l'article, qui avait été supprimé en commission, a été amendé en séance pour permettre des dispenses et rétablir la possibilité pour les conjoints vivant régulièrement sur le territoire depuis plus de six mois d'obtenir leur visa long séjour.
 
Les sénateurs ont adouci légèrement le montant des ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial en le maintenant au niveau du Smic pour les familles de cinq personnes et en le modulant entre 1 et 1,2 Smic pour les familles de plus de six membres. Ils ont obtenu que les personnes âgées soient dispensées de cette obligation. Ils ont entériné la création d'un contrat d'accueil et d'intégration pour parents d'enfants bénéficiant du regroupement familial avec une formation "sur les droits et devoirs des parents en France". Son non-respect pourra être sanctionné par une suspension des allocations familiales et un non-renouvellement de la carte de séjour.
 
Les sénateurs devaient encore débattre de points très sensibles: droit d'asile, statistiques ethniques. En commission, ils ont rétabli à un mois, au lieu de quinze jours, le délai de recours devant la Commission des réfugiés et allongé de 24 à 48 heures le délai pour déposer un recours contre un refus d'entrée sur le territoire. Le dernier article introduit par les députés pour exclure les sans-papiers du dispositif d'hébergement d'urgence a été supprimé par les sénateurs en commission. Le texte doit encore passer l'épreuve de la CMP (Commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte commun avant un vote définitif.
 
(D'après agences)
 
(1) Sondage a été réalisé les 3 et 4 octobre auprès d'un échantillon national représentatif de 1.002 personnes âgées de 18 ans et plus.