Chiens dangereux : les députés vont plus loin que les sénateurs

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Après des mois de polémique faisant suite à des accidents parfois mortels, l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux. Ils sont allés plus loin que les sénateurs avec l'instauration, à l'instar des armes à feu,  d'un "permis de détention" pour les chiens jugés les plus dangereux (d'attaque et les chiens de garde et de défense), délivré par le maire. La délivrance de ce permis serait conditionnée à l'obtention par le candidat  à l'acquisition d'un tel animal d'une attestation d'aptitude, qui était déjà prévue dans le projet de loi. 

Le texte entend conjuguer prévention, responsabilisation et sanction par ces dispositions : formation à l'éducation canine sanctionnée par une "attestation d'aptitude", "évaluation comportementale" des chiens mordeurs, déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, peine de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles.

La majorité UMP-NC et le PCF ont voté pour, le PS s'est abstenu. Il déplorait "la pratique du gouvernement" qui légifère en réponse à "un drame" ou à "un fait d'actualité". Ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, a en effet été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans. Il y a aujourd'hui en France environ 600.000 chiens "catégorisés" : 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense. Le texte doit désormais repartir en navette vers le Sénat.

"Trop éloigné" des chiens dangereux

Les députés ont en revanche renoncé mercredi à obliger les propriétaires d'animaux dits exotiques comme les mygales, les serpents et les crocodiles à les déclarer, une mesure qui était présentée par voie d'amendement au projet de loi sur les chiens dangereux.  Cet amendement, adopté un peu plus tôt en commission, a finalement été retiré par son auteur, la députée UMP Arlette Franco, après "l'engagement" pris par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de "regarder ce dossier très attentivement".

On connaît les cas de maires ayant eu à faire face "à un boa qui s'est échappé le week-end", mais la mesure proposée est "trop éloignée" du projet de loi sur les chiens, a fait valoir Michèle Alliot-Marie. Reconnaissant qu'il s'agissait d'un amendement "d'appel", pour mobiliser le gouvernement, Mme Franco a demandé qu'une "solution concrète" soit trouvée au problème soulevé par ces animaux de compagnie quelque peu singuliers. L'amendement prévoyait que les propriétaires devraient désormais déclarer régulièrement la possession, la reproduction ou la mort de ces animaux.