Les départements privés de "taxe radar"

Image d'archives © LCI

Voilà longtemps que la manne des radars automatiques aiguise les appétits des départements. Les fameuses machines ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, dont les conseils généraux n'ont pas touché le moindre centime. Or 500 radars sont déjà en service sur les routes départementales, et 120 y sont en cours d'installation. D'où le bras de fer entamé avec le gouvernement par certains conseils généraux, qui avaient décidé de taxer certains des radars installés sur leurs routes... Un de leurs arguments était notamment le transfert par l'Etat aux départements d'une grande partie des routes nationales. D'où des dépenses accrues pour leur entretien, qu'ils jugeaient insuffisamment compensées.

L'argument ne semble pas avoir ému le Conseil d'Etat, qui dans trois décisions du 31 octobre, a refusé que les départements instituent une taxe sur les radars automatiques installés sur des routes de leur zone géographique, invoquant "le pouvoir général de police" de l'Etat. Il a statué sur les cas de l'Essonne, de l'Aude et de l'Ariège. Dans le premier cas, le ministre de l'Intérieur demandait au Conseil d'Etat d'annuler des décisions de juridictions administratives qui avaient autorisé la perception d'une redevance sur les radars automatiques par le conseil général. Dans les deux autres, ce sont les départements qui se sont tournés vers la plus haute juridiction administrative pour obtenir l'annulation de décisions administratives défavorables à leur décision de percevoir une redevance sur les machines installées sur leur sol.

Une enveloppe de consolation

Le Conseil d'Etat a relevé notamment que "les radars automatisés fixes sont au nombre des équipements routiers de constatation des infractions au code de la route". Il a estimé que les articles correspondants du code de la voirie routière "permettaient à l'Etat d'exercer son pouvoir général de police judiciaire de constatation et de répression des infractions pénales, dans des conditions l'autorisant à disposer librement et, partant, gratuitement, de l'ensemble du domaine public routier sur le territoire national".

La manne des radars n'échappera pourtant pas complètement aux départements. Pour 2008, l'Etat avait déjà proposé aux départements "un montant de 30.000 euros" pour chaque radar fixe implanté sur leur réseau routier. Mais, fin octobre, les députés ont décidé, par un amendement, d'affecter 30 millions d'euros au maximum aux départements pour sécuriser leurs routes. Une somme qui sera répartie en fonction du nombre d'accidents dans chaque département et des kilomètres de route qui sont à leur charge.

D'après agence