Image d'archives © TF1Le Comité pour la prévention de la torture, une agence du Conseil de l'Europe, critique la surpopulation carcérale en France et le sort de certains détenus "qui s'apparente à un traitement inhumain et dégradant", dans un rapport publié lundi à Strasbourg. Le document constate un fort taux de surpeuplement carcéral dans les maisons d'arrêt, visitées en octobre 2006. "Les maisons d'arrêts hébergent à long, voire à très long terme, un taux élevé de détenus condamnés qui ne sont pas toujours séparés des prévenus, contrairement aux règles pénitentiaires européennes", ont relevé les experts du CPT.
Ils ont attribué à "l'allongement continu des peines et (au) rallongement de la durée effective des peines à perpétuité" une gestion "toujours plus problématique" de la population pénitentiaire. Le CPT s'est alarmé notamment du sort des "détenus particulièrement surveillés" (DPS) en demande de soins. A la maison d'arrêt de Fresnes, les demandes d'hospitalisation étaient, lors de la visite, sujettes à un délai de deux à sept jours. "En attendant, a affirmé le CPT, certains détenus présentant des états de souffrance aiguë étaient placés en cellule d'isolement, traités sous contrainte si nécessaire, et obligés de rester nus en cellule, soumis à un contrôle visuel régulier du personnel pénitentiaire".
Des menottes jusque sous la douche
A l'unité d'hospitalisation sécurisée du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier), les détenus DPS "étaient systématiquement fixés à leur lit, sans interruption, le plus souvent avec des entraves aux chevilles et avec une main menottée au cadre du lit", selon le rapport. "Ces entraves et ces menottes étaient également portées aux toilettes et à la douche" et "des fonctionnaires de police étaient présents aux côtés du patient pendant tout acte médical, même le plus intime", révèle le document. Les demandes formulées par le personnel médical d'enlever les menottes lors des soins étaient systématiquement refusées par les surveillants et les policiers accompagnants, selon le CPT qui a souhaité que soient revus les critères de classement en DPS.
Dans leur réponse jointe au rapport, les autorités françaises ont rappelé le lancement en 2002 d'un programme de construction d'unités d'hospitalisation spécialement aménagées pour recevoir les détenus souffrant de troubles psychiatriques. La première tranche comportera 9 unités pour une capacité totale de 440 lits. La première UHSA sera inaugurée courant 2009 pour les patients détenus des directions régionales pénitentiaires de Lyon et Dijon.
D'après agence
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