Le texte sur les droits des victimes devant les députés

Députés à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Ce jeudi, les députés examinent la proposition de loi UMP sur les nouveaux droits des victimes, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Le texte reprend quelques-unes des 49 recommandations du rapport de la mission d'information de la commission des Lois, adopté en décembre avec le soutien socialiste. Parmi les dispositions contenues dans le projet de loi, l'indemnisation des propriétaires de véhicules incendiés. Selon Jean-Luc Warsmann, président de la commission des Lois de l'Assemblée et auteur de la proposition de loi, le texte vise ainsi à mettre fin "au scandale des propriétaires de voitures incendiées" assurés au tiers. Le Fonds national de garantie pourra donc rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, dès lors que les victimes sont des "gens modestes", avec un revenu ne dépassant pas 1,5 fois le Smic.

Le texte permet également à une victime à qui un tribunal a accordé des dommages et intérêts de s'adresser gratuitement au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, qui pourra lui accorder une avance jusqu'à 3000 euros. Outre "ces deux avancées fondamentales pour les droits des victimes en France", selon les termes de Jean-Luc Warsmann, le texte "comprend une série de dispositions concrètes pour mieux combattre le sentiment d'impunité qui s'est développé dans notre pays, et veiller à exécuter rapidement et effectivement les décisions rendues par nos tribunaux". Il prévoit ainsi des "mécanismes" pour "encourager la présence des prévenus à l'audience", "encourager l'efficacité de la signification des décisions de justice" et "améliorer le recouvrement des amendes".

Au groupe PS, on juge la proposition UMP "d'une pauvreté extraordinaire", ne contenant que "quelques mesures d'affichage que la droite veut mettre à son palmarès avant les municipales". "C'est un texte avec un titre ambitieux mais vide de contenu. Les recommandations les plus importantes du rapport de la commission des Lois sont gardées pour le projet de loi pénitentiaire de Mme Dati", a-t-on assuré.

(D'après agence)