Véhicules incendiés : les propriétaires modestes seront indemnisés

le 18 janvier 2008 à 06h17 , mis à jour le 18 janvier 2008 à 06h21

TF1-LCI : Gros incendie criminel sur un parking à Bourgoin, le 27 mai 2007

Gros incendie criminel sur un parking à Bourgoin, le 27 mai 2007 © TF1-LCI

Dans le cadre de la nouvelle loi sur les droits des victimes, les députés se sont prononcés à l'unanimité jeudi soir pour l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenu modeste. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourrait désormais rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, lorsque les victimes sont des "gens modestes" au revenu ne dépassant pas 1,5 fois le Smic.

"Nous savons tous, la voiture n'est pas un bien comme les autres. Les personnes victimes d'un incendie de leur véhicule sont souvent plongées dans une situation dramatique", a déclaré la garde des Sceaux Rachida Dati, saluant ce dispositif comme une "réponse juste et efficace". Lors du débat, les orateurs UMP ont apporté leur soutien, tout comme la porte-parole PS sur ce texte, Delphine Batho, pour qui "ce phénomène, dont l'ampleur ne décroît pas, crée pour les personnes concernées des difficultés importantes dans la vie quotidienne". "Depuis les émeutes de novembre 2005, il y a chaque année environ 45.000 véhicules incendiés dans notre pays. C'est un chiffre considérable", a souligné Mme Batho, parlant de "double peine" pour les victimes souvent de conditions modestes.

Bercy craignait des "effets pervers"

Le groupe PS a voté le texte UMP, en dépit du rejet de son amendement qui visait à créer un fonds pour garantir l'indemnisation des préjudices matériels subis par les collectivités locales lors des violences urbaines. Selon le ministère de l'Intérieur, 878 voitures ont été détruites par le feu durant la nuit de la Saint-Sylvestre, et plus d'un millier dans les deux jours qui ont suivi l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007.

Selon une source parlementaire, Bercy s'est inquiété dans un premier temps des "effets pervers" de cette mesure, qui pourrait être détournée par certains pour se débarrasser d'épaves en fin de vie. L'autre mesure phare du texte - qui reprend certaines des 49 recommandations du rapport de la mission d'information de la commission des Lois, adopté le 13 décembre - stipule qu'une victime à qui un tribunal aura accordé des dommages et intérêts pourra s'adresser gratuitement au Fonds de garantie. Celui-ci pourra lui accorder une avance jusqu'à 3.000 euros. Le texte UMP comprend aussi des "dispositions concrètes" pour "mieux combattre le sentiment d'impunité" et veiller à l'exécution "rapide et effective" des décisions de justice, tels que des "mécanismes" pour "encourager la présence des prévenus à l'audience" et pour "améliorer le recouvrement des amendes".

le 18 janvier 2008 à 06:17

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15 Commentaires

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PATIN Didier, le 18/01/2008 à 09h39
C'est normal, surtout que sa touche des gens aux revenus modestes.
Victor, le 18/01/2008 à 09h36
45 000 (jusqu'ici)par 4000 = 180 000 000 ! QUI PAYE ? et si on les mettait face a leurs responsabilites pour une fois en leur faisant payer les degats !
Candide niort, le 18/01/2008 à 09h13
Effet rétroactif sur combien d'années ?
RC, le 18/01/2008 à 08h48
Si on touche 2 fois le SMIC à 4 on va se promener encore une loi pour les même. Mare du social, on est de revenu modeste mais pas assez pour profiter des aides mais assez pour ne payer un minimum d'impôt !!!!
Claude, le 18/01/2008 à 08h38
Effectivement il y a aussi le problème de ceux qui détruise leur propre voiture pour toucher la prime , et cela existe aussi , pas facile de s'y retrouver . Quoi qu'il en soit ce sont encore ceux qui ne sont pas en cause qui indirectement paieront .
Bruno, le 18/01/2008 à 08h32
Pourquoi uniquement les propriètaires modestes, soit moins de 2000? brut ?? Et les autres ?? rien ?? le fiat de gagner 2500? brut permet de changer sa voiture sans problémes.Encore une idées qui va renforcer le sentiment d'injustice entre le Français et le Français moyen (impots divers, taxes et aucunes aides de l'état....). VIVE LA FRANCE.
Bagheera13, le 18/01/2008 à 08h20
Voilà une excellente mesure, qui devra toutefois être assortie de contrôles stricts des experts : vérifier effectivement l'origine de l'incendie, car le pas vers la fraude n'est pas loin.
Endiendo, le 18/01/2008 à 08h16
Et voilà.. encore des aides pour les "+ pauvres".. Donc, celui qui gagne 1,5x le smic, qui assure sa voiture qu'au tieres, aura droit au remboursement.. Quant à celui qui gagne 1,6x le smic, qui assure sa voiture en tout risque et paie 4x plus cher l'assurance, ne sera pas indemnisé ? donc au final, comme toujours, pour être + riche, il vaut mieux gagner moins, du coup on bénéficie de toutes les aides et réductions d'impots..et a la fin du mois, il en reste + dans le porte-monnaie.. Pourquoi n'ont-ils pas fait une indemnisation dégressive proportionnelle au revenu ? Encore une fois la classe moyenne se fait avoir.. et est juste bonne pour payer pour les aides distribuées à ceux qui gagnent 50 ? de moins qu'elle..
Michel, le 18/01/2008 à 08h09
Pourquoi simplement modeste ? Un propriétaire qui se fait brûler son véhicule se doit d'être réparé. Sinon c'est donner raison aux casseurs. Loi imbécile.
Olivier, le 18/01/2008 à 08h08
Donc si je comprends bien, c est nous, la classe moyenne qui allons payer avec les prelevements pour la FGT... C est bien.. Les gens des banlieux brulent leurs voitures et c est nous qui payons...