Mini-motos : vers des conditions de vente et d'usage durcies

Par D.H. (avec agence), le 05 février 2008 à 20h29 , mis à jour le 05 février 2008 à 21h59

Les députés ont décidé mardi, à l'unanimité, de durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, notamment à l'égard des mineurs.

Mini-moto de course, prévue pour rouler sur circuit (image d'archives). © TF1/LCI

Les députés renforcent la législation

Ces deux-roues interdits sur la voie publique, très prisés par les mineurs, ont été à l'origine d'une série d'accidents parfois mortels en France. Les nuisances sonores et environnementales exaspèrent en outre nombre d'habitants des quartiers populaires. Les députés ont adopté mardi, à l'unanimité, la proposition de loi sur "la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés".

Le texte durcit les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, notamment à l'égard des mineurs. Le débat sur ce texte s'est déroulé dans un contexte quasi-consensuel et a été voté par tous les groupes, en dépit de réserves socialistes, qui ont critiqué une certaine précipitation. Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi au printemps.

Confiscation de l'engin en cas de récidive

Selon le rapporteur de ce texte, l'UMP Sébastien Huyghe, le nombre de mini-motos en France est estimé entre 30.000 et 40.000 et celui des quads à 10.000. Le texte, composé de deux articles et qui complète une disposition de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, prévoit que les mini-motos et les quads ne peuvent être vendus, cédés ou loués que par des professionnels adhérant à une charte de qualité. Il ajoute que mini-motos et quads "ne peuvent pas être vendus, cédés ou loués à titre gratuit à des mineurs".

Le second article précise que l'utilisation de ces types de véhicules est interdite en dehors des terrains adaptés à cette pratique ainsi qu'aux mineurs de moins de 14 ans sauf dans le cadre d'une activité sportive agréée. Le texte prévoit également la confiscation de l'engin en cas de récidive pour utilisation illégale.

Selon le rapport, 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation et impliquant des mini-motos ont été enregistrés en 2004 et 2005. 61% des personnes accidentées étaient des enfants de moins 10 ans. Disponibles sur le net, parfois même en kit, ces engins sont utilisés à tort comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique. Destinées à l'origine à l'apprentissage du cross par les enfants, les mini-motos font l'objet d'une "utilisation dévoyée depuis l'apparition d'une nouvelle génération de mini-motos produites à l'étranger et vendues à bas prix" (à partir de 100 euros), selon le rapporteur.

Le texte sur la sécurité des manèges définitivement adopté

Le Sénat a également adopté mardi à l'unanimité et sans modification en deuxième lecture mardi la proposition de loi UMP sur le renforcement de la sécurité des manèges, donnant ainsi à ce texte la sanction définitive du Parlement. Initialement déposée par le sénateur UMP Pierre Hérisson, la proposition vise les "manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction", à l'origine de plus d'une centaine d'accidents corporels en France au cours des 15 dernières années. Elle stipule que les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". Autre disposition phare, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes".

Par D.H. (avec agence) le 05 février 2008 à 20:29

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7 Commentaires

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Jean christophe, le 06/02/2008 à 16h23
Ca va faire augmenter le prix de ces joujous disponibles sur le marché de l'occasion.....je ne comprend pas pourquoi en France on a pas l'audace d'interdire ce qui est inutile et qui cause la mort ou des blessures : les minimotos et les chiens dangereux par exemple. Pour les chiens il y'a une loi qui est passée et pourtant je vois toujours des gens dans mon quartier qui promene leur gros clébard sans la laisse ni muselière ....et n'allait surtout pas leur parler, vous risquez l'agression.
Nouchka, le 06/02/2008 à 09h24
Pourquoi faire une nouvelle loi, il suffit d'appliquer celle qui existe (comme pour les chiens).
Jean Bonnot, le 06/02/2008 à 05h40
Toute tentative de réglementer ce domaine se terminera dans la confusion, comme pour les chiens dangereux. Nous allons devoir compter les victimes. La seule solution viable est l'interdiction totale, à condition de la faire respecter. Mais la puissance publique est devenue impuissante : c'est le délinquant qui impose sa loi !
Oscar, le 05/02/2008 à 22h26
Maintenant le plus dur commence , c'est d'appliquer la loi , surtout dans le 93, où règne un tel laissez faire, un grand n'importe quoi, où certaines personnes se croient tout permis. j demande à voir .
Carisa, le 05/02/2008 à 21h31
Faire une loi,c'est bien,mais qui va l'appliquer;dans certains endroits,l'application des lois= voitures brulees
Ludovic, le 05/02/2008 à 21h20
Cela ne sert à rien ! Là où j'habite (à St Leu d'Esserent dans l'Oise, à quelques km de Chantilly dont le maire n'est autre qu'Eric Woerth !!!), les gendarmes s'en contrefichent de ces engins et de leurs "pilotes" inconscients ! A croire qu'ils attendent qu'un jeune s'encastre sous une voiture pour intervenir.
Laet38, le 05/02/2008 à 20h40
Honetement pour une fois quelque chose d'intelligent!!! je trouve inadmissible que les parents achetent ca à leurs enfants. Ils sont complètement inconcients. Bravo!!!