Quand Londres aide la France à fliquer les pédophiles

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Le message, dont LCI.fr a eu copie, s'intitule "mise en attention d'Interpol Londres". Il date du 19 février dernier et doit faire l'objet "d'une diffusion régionale urgente" par le SRPJ de Montpellier à tous les services locaux de police et de gendarmerie. En substance, le message prévient de l'installation prochaine et "permanente" dans la région Languedoc-Roussillon d'un Anglais, ex-délinquant sexuel qui a purgé une peine de plusieurs années de prison pour viol sur mineur. Sont précisés l'adresse, le nom et la photo de l'individu. Interpol Londres "souhaite prévenir pour protéger les enfants en France", poursuit le communiqué. De quoi frémir. Et susciter des interrogations en plein débat sur le suivi des délinquants sexuels dangereux arrivant en fin de peine. "Cette alerte n'a rien de surprenant", tempère pourtant l'office central pour la répression des violences aux personnes. Créé auprès de la Direction centrale de la police judiciaire en 2006, l'OCRVP est chargé de coordonner sur le plan national la lutte contre les infractions violentes à l'encontre des personnes.

"Londres a des pratiques différentes des nôtres en matière de suivi des délinquants sexuels, explique un responsable de l'OCRVP. Leurs services de police nous envoient ce type d'alerte à chaque fois qu'un individu condamné pour agressions sexuelles chez eux pénètre sur notre territoire, que ce soit pour un court séjour ou une installation permanente". L'OCRVP reçoit en moyenne deux alertes de ce type par mois, un peu plus pendant l'été. "On a pris le parti d'en informer systématiquement nos services locaux à titre préventif, mais il n'est pas question d'aller embêter ces personnes", précise cette source. "Les forces de l'ordre sont justes averties d'une piste potentielle à suivre si des faits d'agressions sexuelles se produisent dans le secteur où est domicilié l'individu".  
 
40 000 délinquants sexuels fichés

Londres fait figure d'exception dans la gestion -très contestée- de ses délinquants sexuels. En France, la législation ne permet pas de transmettre ce type d'alerte aux pays voisins. "Ce qui est regrettable, reconnaît-on à l'OCRVP, car ces personnes représentent des dangers potentiels". Depuis l'été 2005, la France est, en revanche, dotée d'un fichier recensant l'ensemble des délinquants sexuels condamnés par nos juridictions. Le Fijais, pour Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. 40 000 personnes y sont inscrites, dont une partie est encore en détention.  

Depuis sa création, tous les individus inscrits et qui sont sortis de prison sont tenus de pointer une fois par an au commissariat du coin, voire une fois tous les six mois. Le "pointage" consiste à apporter un justificatif de domicile aux autorités judiciaires. "Lorsqu'un individu ne répond pas à ses obligations de pointage, une alerte est automatiquement envoyée à l'Officier de police judiciaire compétent pour l'adresse de la personne", explique un magistrat de Nantes où sont gérés l'ensemble des fichiers judiciaires. Le délit est punissable de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende.
 
1000 alertes par mois
 
Chaque mois, 1000 alertes sont ainsi déclenchées ! Mais à Nantes, on relativise l'importance de ce chiffre. "Il ne faut pas oublier que ce système est récent. Dans la quasi-totalité des cas, les personnes ont simplement oublié ou alors n'ont pas envoyé les bons documents", explique un magistrat. Un policier parisien rompu à l'exercice confirme : "ces gens là savent qu'ils ont plus à perdre de ne pas venir que de venir". "Parfois, c'est aussi parce que l'individu est décédé", ajoute-t-il. Ainsi, le 18 février, le cadavre d'un toxicomane a été découvert sur un chantier de la capitale. Son identification a révélé qu'il était inscrit au Fijais et recherché depuis des mois par la police judiciaire pour absence de pointage...
 
Vers un pointage mensuel des délinquants sexuels
 
D'ici quelques semaines, un décret d'application doit entrer en vigueur, prévoyant un pointage non plus semestriel mais mensuel pour les délinquants les plus dangereux. Seront concernés d'office tous les récidivistes et ceux dont l'état de dangerosité est reconnu par les juridictions.

Les conditions d'accès au fijais vont également être élargies. Pour l'heure, seuls sont autorisés les autorités judiciaires et les OPJ habilités. Les préfectures peuvent également demander un accès dans le cadre de l'attribution de postes de travail en lien avec des enfants. Désormais, les maires et les présidents des conseils généraux, pourront solliciter l'accès au fichier auprès de leur préfecture avant l'attribution d'emplois sociaux liés aux enfants.