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Loi anti-tabac: la police lors d'une visite de café dans le 11e arrondissement de Paris © LCI.FR/Stéphanie MORBOIS"Bonjour, c'est pour manger sur place ?", lance à la cantonade le gérant d'un traiteur asiatique. Perché sur une échelle pour changer une ampoule, il n'a visiblement pas vu le brassard orange « Police » de l'un des fonctionnaires. Christophe Andrieux, chef des débits de boissons, lui explique très vite le motif de la visite. L'établissement, ouvert depuis novembre, n'est pas en règle puisque le panneau « Interdiction de fumer » ne figure pas sur la porte d'entrée. Pour cela, le gérant encourt une amende de 135 euros.
Les anti-fumeurs s'attaquent aux terrassesLes anti-fumeurs s'attaquent aux terrasses
L'association des Droits des non-fumeurs a lancé une procédure de citations à comparaître en justice contre une dizaine de cafés ou restaurants ne respectant pas les règles d'interdiction de fumer sur les terrasses fermées.
Publié le 04/11/2009
"Honnêtement, je ne savais pas qu'il fallait en mettre un mais je m'engage à le mettre dans les 48 heures", promet le gérant. "Personne ne fume dans le restaurant, je suis non fumeur. C'est un oubli, pas une négligence", ajoute-t-il pour se justifier. Contre sa parole et sa "bonne foi", le traiteur échappe au PV mais pas à l'obligation de poser le panneau le plus vite possible. Une autre visite de la police lui vaudra une amende s'il n'est pas en place.
Chaque semaine, une équipe du commissariat de police du 11e arrondissement sillonne les rues du quartier pour vérifier la bonne application de la loi anti-tabac en vigueur depuis le 1er janvier. Les contrôles se font "au hasard" et les policiers vont "partout". Enfin, presque car le quartier compte 1.500 bars et restaurants, la plus forte concentration de la capitale. Le hic du moment : les terrasses.
Terrasses ouvertes ou fermées ?
Poursuivant sa tournée, l'équipe de police aperçoit quatre clients en train de fumer derrière la façade en plastique d'une terrasse de café. Le toit est couvert, l'espace est entièrement bâché et une étroite ouverture sur le côté laisse passer la fumée. En l'absence de la gérante, c'est l'un des serveurs qui doit s'expliquer. Vu le manque d'ouverture, aucune ambiguïté, les clients n'ont pas le droit de fumer. Le cafetier plaide pourtant l'ignorance. "Justement, vous allez pouvoir me dire si c'est assez ouvert", ose-t-il, un brin obséquieux, accompagnant l'un des fonctionnaires de police sur la terrasse.
La circulaire envoyée par le ministère? Il ne l'a pas lue, alors la réglementation précise sur les terrasses, il ne la connaît pas vraiment. "Il faut nous dire si on est en faute ou pas", tente-t-il. Les policiers décident en premier lieu de faire stopper l'infraction en ordonnant au cafetier d'ouvrir toutes les bâches. La gérante sera convoquée à son retour de vacances. Les clients, eux, n'ont pas éteint leur cigarette. Pour cette première fois, ils échappent à une amende de 68 euros.
"On ne prend pas un malin plaisir à verbaliser. Pour nous, ce n'est pas le but", explique Christophe Andrieux. "Entre les terrasses fermées ou à à demi-ouvertes, la frontière est floue alors les gérants testent", explique la commissaire-stagiaire Ségolène Moreau. La loi interdit en effet de fumer sur les terrasses totalement fermées. Seules sont autorisées les terrasses ouvertes par le toit ou disposant d'une façade frontale intégralement ouverte (lire notre article). "C'est une phase encore d'information", ajoute-t-elle. "A ce stade, la prévention est primordiale", ajoute un membre de l'équipe.
"No smoke ! C'est compris ?!"
Plus loin sur le boulevard, le même scénario. Derrière les bâches de plastique, une terrasse couverte remplie de fumeurs et un gérant incrédule qui affirme lui aussi ne pas avoir lu la circulaire. "Mon seul souci c'est de me mettre en conformité avec la loi et que ça ne me coûte pas une tune", explique Cyrille, le gérant, la trentaine. Les clients se sont tous levés pour terminer leur cigarette sur le trottoir.
Pour la première visite des policiers dans cet établissement, le dialogue prime sur l'amende. Le gérant a toutefois l'obligation de se mettre rapidement en conformité avec la loi. "On ne pourra pas dire qu'on n'a pas été prévenu. On ne recommencera pas", promet Cyrille qui apprécie que la police ne soit pas dans le "tout répressif d'un coup". "Madame la commissaire, je vous remercie beaucoup", lance-t-il, tout sourire conscient d'avoir échappé de peu à un PV salé. "Allez hop, on enlève les cendriers !", ordonne-t-il tout de go à son collègue. "No smoke ! c'est compris ?!" Mais sur la terrasse, plus personne. A son grand regret, les clients se sont envolés avec les dernières volutes de fumée.
| Les bars à chicha, une exception |
Depuis début janvier dans le 11e arrondissement, seul un traiteur chinois a été verbalisé. Cette bonne application de la loi s'explique, selon Christophe Andrieux, par des contrôles réguliers et par l'aspect dissuasif de l'amende (68 euros pour un particulier, 135 pour le gérant). Seuls les bars à chicha, font figure d'exception. "Les douze chichas qui ont été visitées ont toutes été verbalisées au moins une fois", explique le fonctionnaire de police. |
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