Comment Colombani veut relancer les adoptions

Jean-Marie Colombani, chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur l'adoption, remettant son rapport (19 mars 2008) © TF1/LCI

Jean-Marie Colombani, chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur l'adoption, a remis mercredi à l'Elysée ses propositions pour remédier aux difficultés croissantes des familles françaises qui adoptent un enfant, en France, mais surtout à l'étranger, où le nombre d'adoptions a chuté. Un constat jugé "inquiétant" par l'ancien président du directoire du Monde, père de cinq enfants dont deux adoptifs, qui a critiqué dans son rapport une organisation "moins efficace" que dans d'autres pays et "mal structurée", préconisant d'améliorer la procédure d'agrément et de recréer une "autorité centrale".

Ils sont plusieurs milliers chaque année à adopter un enfant en France : entre 4000 et 5000, que les adoptants soient des couples ou des personnes seules. La plupart des enfants qui trouvent ainsi une nouvelle famille (entre 3000 et 4000) sont nés à l'étranger. Mais la procédure est longue et semée d'embûches, et les couples qui renoncent sont nombreux - alors même que le nombre des candidats à l'adoption, lui, a doublé en une quinzaine d'années. "Finalement, un candidat sur deux réalise son projet", relevait récemment une enquête de l'Institut national des études démographies. Et les difficultés croissantes d'adoptions à l'étranger ont conduit en février Michèle Tabarot, présidente du Conseil supérieur de l'adoption, a lancer un cri d'alarme : le nombre d'adoptions d'enfants étrangers par des Français a chuté en effet de 20,5% en 2007, à 3162 contre 3977 en 2006.

L'adoption nationale reste encore marginale

Mais pour Jean-Marie Colombani, les exigences accrues des pays d'origine, liées notamment à la mise en place en 1993 de la convention de La Haye, ne suffisent pas à expliquer le retard français et la baisse du nombre des adoptions internationales. Dans son rapport, publié à la Documentation française, l'ex-patron du Monde met en cause la réforme de 2005 qui a créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à faciliter et garantir les adoptions. Selon lui, la réforme "a affaibli l'autorité centrale qui ne joue plus son rôle de régulation", tandis que l'AFA et les OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) "se trouvent en concurrence sur certains pays", comme le Vietnam ou l'Ethiopie. "Lente à s'implanter" dans les pays d'adoption, l'AFA "s'est imposée des quotas sans nécessité dans certains pays où l'on aurait pu réaliser un nombre plus important d'adoptions (Chine, Vietnam)", souligne le rapport.

La France est aussi pénalisée par "la faible mobilisation de notre réseau diplomatique" et l'absence de "fonds de coopération" qui pourraient soutenir une action humanitaire parallèlement à la demande d'adoption, comme le font certains pays. Parallèlement, la procédure d'agrément pour pouvoir adopter est jugée "peu satisfaisante". Peu sélective, elle "ne présente pas des garanties suffisantes aux pays d'origine", ni "n'assure une égalité de traitement entre les candidats". Et l'écart qui se creuse entre le nombre d'agréments élevés et les capacités d'adoption qui diminuent, cause des "déceptions fortes". Jean-Marie Colombani estime enfin que l'adoption nationale, qui concerne les enfants nés sous le secret et ceux qui font l'objet d'une procédure judiciaire d'abandon, est trop "marginale" (800 par an).

Son rapport propose un plan d'action gouvernementale de deux ans pour "remettre chacun dans son rôle", avec une "autorité centrale" chargée de coordonner l'implantation de l'AFA et des OAA, et de gérer un "fonds de coopération" appuyant les demandes d'adoption quand les pays le souhaitent (Vietnam, Haïti ou Madagascar). Une nouvelle procédure d'agrément serait expérimentée, avec une préparation collective des familles candidates avant leur évaluation, et l'instauration d'un écart d'âge maximum de 45 ans entre l'enfant et le plus jeune du couple adoptant, sachant que de nombreux pays sont de plus en plus exigeants sur ce point. A l'issue des deux ans, il s'agira de généraliser par la loi le dispositif, si les expérimentations sont concluantes, et de mettre en place une Agence pour l'adoption qui reprendrait les missions de l'AFA, ainsi que l'adoption nationale.

D'après agence