Note2be.comTrois jours seulement après la décision du tribunal des référés de supprimer toutes les données nominatives du site, c'est au tour de la Cnil de se prononcer sur le site de notation des professeurs Note2be.com. Et pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le site "est illégitime au regard de la loi informatique et libertés", c'est-à-dire "au regard de la protection des données personnelles".
Smartphone : les 10 conseils de la Cnil pour mieux protéger ses données
Selon une enquête Médiamétrie, 65% des utilisateurs de Smartphone pensent que les données contenues dans leur téléphone ne sont pas bien protégées, mais ils ne sont que 30% à utiliser un code de protection. La Cnil, à l'origine de cette étude, publie sur son site dix conseils pour mieux se protéger.
Publié le 13/12/2011
La commission ajoute toutefois que "le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris ayant suspendu", lundi, "l'utilisation de données nominatives" sur ce site, "il n'apparaît plus utile en l'état à la Cnil, de faire usage de son pouvoir de sanction". En revanche, elle "se réserve la possibilité d'user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté".
Vendredi, Stéphane Cola, l'un des fondateurs du site, a fustigé une "réglementation française archaïque et contraignante" et assuré que son site "ne mourrait pas". La Cnil avait été saisie de 17 plaintes et de 160 signalements d'enseignants au sujet de ce site controversé qui avait suscité un vif émoi dans la communauté éducative. Lundi, le tribunal des référés avait enjoint la société éditrice "de suspendre sur le site www.note2be.com l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion. Le site et l'un de ses co-fondateurs, Stéphane Cola, avaient manifesté leur intention de faire appel.
(D'après agence)
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