Note2be.com va faire appel

Note2be.com

Quelques heures après la décision du tribunal des référés, qui a ordonné lundi la suppression de toutes les "données nominatives" sur le site "note2be.com" (site qui propose aux élèves de noter leurs enseignants, en citant le nom de ceux-ci), le site et l'un de ses co-fondateurs, Stéphane Cola, ont annoncé qu'ils allaient "faire appel en référé".

"Nous sommes bien décidés à nous battre", a affirmé Stéphane Cola, qui s'est dit "surpris" par cette "étrange" décision "car on pensait qu'en droit, on l'emporterait". "Elle (la décision, ndlr) est contraire à l'évolution d'internet. Nous espérons que la décision en appel sera plus conforme à ce qui se fait partout ailleurs hors de France." 

La mort à petit feu ou la renaissance ?

"Il y a eu un tel mouvement lors du lancement de notre site que si l'on devait le fermer, je ne donnerais pas trois jours avant que quelqu'un ouvre un site sur le même principe, en s'installant par exemple à l'étranger", a estimé Stéphane Cola. L'un de ses avocats a en outre précisé que "la même question de droit, à savoir la balance entre l'intérêt des professeurs --celui de ne pas voir leurs noms cités-- et l'intérêt des élèves --qui ont droit de s'exprimer tout au long de leur scolarité--, posée en Allemagne, a été tranchée en faveur d'un site internet allemand similaire (‘spickmich.de'), sur le fondement des mêmes textes que ceux applicables en France".

Un appel en référé n'étant pas suspensif, Note2be.com a 48 heures, à partir de la signification de la décision --vraisemblablement lundi soir ou mardi-- pour "suspendre" l'utilisation et l'affichage "de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement", y compris sur le forum de discussion. En revanche, la notation d'un établissement est toujours possible sur ce site, "mais cela comporte beaucoup moins d'intérêt pour un élève", a relevé le secrétaire générale du Snes-FSU, l'un des plaignants, qui s'est félicité de la décision de justice. De ce fait, selon elle, "le site devrait s'éteindre de sa belle mort". La FSU, autre syndicat ayant assigné, a estimé que le site devenait "de fait caduc" après cette décision.

Darcos satisfait

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a lui aussi exprimé sa "satisfaction". Dans un communiqué, il "réaffirme son soutien total aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet". Le Snalc-Csen, syndicat d'enseignants du secondaire, s'est aussi dit satisfait de la décision.

La justice a enjoint lundi matin la société éditrice "de suspendre ,sur le site www.note2be.com, l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site", y compris le forum de discussion, selon la décision (lire notre article). En cas de non-application de la décision, Note2Be.com devra acquitter 1.000 euros par jour.