Hortefeux : "il n'y aura pas de régularisation massive"

le 24 avril 2008 à 07h05 , mis à jour le 24 avril 2008 à 14h48

Le ministre de l'Immigration réaffirme qu'il ne peut y avoir qu'un examen au cas par cas des régularisations, "en fonction de la réalité d'un contrat de travail".

Brice Hortefeux lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationaleBrice Hortefeux lors de la présentation du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée nationale © LCI

Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux n'envisage "en aucun cas" de procéder à une régularisation massive de sans-papiers, affirme-t-il dans un entretien au Figaro de jeudi. "J'indique sans ambiguïté qu'il n'y aura aucune opération de régularisation massive", déclare-t-il dans les colonnes du quotidien. "Il ne peut y avoir qu'un examen au cas par cas en fonction de la réalité  d'un contrat de travail, de la situation de l'emploi dans un secteur en tension  ou d'un département. Il n'y a là ni improvisation, ni débordement", dit-il.

"La loi que j'ai fait voter prévoit d'ailleurs de permettre à titre  exceptionnel de régulariser au cas par cas dans des secteurs connaissant de  graves pénuries de main d'oeuvre. La loi s'applique donc", précise le ministre. De nombreuses voix s'élèvent à gauche et à droite pour réclamer une  clarification voire une révision des critères de régularisation des dizaines de  milliers de salariés sans papiers en France, après la grève de 600 d'entre eux menée depuis une semaine en Ile-de-France.

"Cette posture ne tiendra pas longtemps"

Egalement interrogé sur RTL, le ministre s'est, là encore, défendu de "lâcher du lest". Et, répondant plus précisément aux critiques sur le cas des sans-papiers grévistes, il a estimé mener une "politique juste et efficace" et souligné : "Aujourd'hui, il y a quelques centaines de dossiers qui ont été déposés, autour de 800, ça donne une indication sur le nombre". Le ministre de l'Immigration a souligné que la loi votée à l'automne dernier et qui prévoit ce type de situation s'appliquera à chaque demande en fonction des besoins de main d'oeuvre dans les départements et les secteurs d'activité concernés.

S'il a considéré comme nécessaire de pourvoir aux pénuries vécues par les entreprises, il a dit ne pas vouloir léser la communauté nationale, notamment les étrangers en situation régulière frappés par un taux de chômage de 20%. Brice Hortefeux a annoncé en outre vouloir mettre fin à la situation qui voit des travailleurs sans papiers payer l'impôt : "Je vais proposer qu'on mette fin à cette hypocrise administrative, qu'on pourrait presque appeller hypocrisie d'Etat".

Autant d'arguments récusés par l'association France Terre d'Asile, qui estime que la méthode du cas par cas choisie par le gouvernement ne résoudra rien sur le fond et qui craint de voir le sujet des travailleurs sans papiers revenir à l'ordre du jour "de manière tragique ou radicale". "Pour l'instant, le ministère de l'Immigration réaffirme une ligne dure. Cette posture ne tiendra pas longtemps face à 'l'alliance' entre le patronat, les syndicats, l'Eglise et la société civile", écrit-elle dans un communiqué. Pour France Terre d'Asile, la seule méthode pour trouver une issue reste la création d'une commission de sages qui élaborerait des critères de régularisation "clairs, connus de tous et qui, surtout, s'imposeraient à tous".

D'après agence

le 24 avril 2008 à 07:05
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4 Commentaires

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  • Candide, le 24/04/2008 à 08h54

    Je comprends mieux le "cas par cas" après l'émission de Calvi hier soir .Entre autres énormités de notre (nos) système(s) l'un des intervenants a confirmé qu'une femme a réussi à accoucher 3 enfants la même année simplement avec la même carte d'identité ???!!Sans parler des côtisations ou l'on voit 4 travailleurs avec le même numéro !l'émission d'une heure ne permet pas de passer les détails des arnaques !Fausses feuilles de salaire etc etc ....

  • Herbes de Provence, le 24/04/2008 à 08h16

    Il devrait plutôt appliquer la loi qui punit l'emploi de clandestins. Ces gens sont exploités par des négriers des temps modernes qui leur proposent des conditions de travail et de rémunérations que personne, en situation normale, n'accepte. POURQUOI CES PATRONS NE SONT-ILS PAS POURSUIVIS ?

  • Vanka, le 24/04/2008 à 08h10

    Mr Hortefeux a raison ! ce sont des fraudeurs donc : expulsion et amendes pour les employeurs car j'estime que celui qui fraude ne respecte pas les lois françaises !

  • Bab 42, le 24/04/2008 à 07h40

    Pourquoi regulariser des sans papiers?prendre des personnes inscrites a l ANPE pour les remplacer,n avons nous pas trop de chomeurs.

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