Les premiers travailleurs sans-papiers régularisés

sans-papiers grévistes réclamant leur régularisation (16 avril 2008) © TF1/LCI

Trois salariés sans-papiers, en grève dans les Hauts-de-Seine depuis le 19 avril, ont reçu leurs récépissés de régularisation, préalables à l'émission d'un titre de séjour, a indiqué mercredi soir la CGT. Les trois salariés, qui travaillent au café de la Jatte à Neuilly-sur-Seine, avaient rejoint le 19 avril, la grève des sans-papiers lancée par la CGT et l'association Droits Devant le 15 avril. Le cabinet du préfet n'a pas souhaité confirmer l'information, sans toutefois la démentir. "Les dossiers sont en cours d'examen" a-t-on indiqué.

Il s'agit des premières régularisations accordées à la suite du lancement de ce mouvement coordonné dans une vingtaine d'entreprises d'Ile-de-France. "Pour eux, c'est fait, c'est réglé", s'est réjouie Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT en charge du dossier. Les salariés avaient obtenu lors du dépôt de leurs dossiers en Préfecture le 23 avril une autorisation de circuler et de travailler sur le territoire valable jusqu'au 5 mai. Désormais, le récepissé de régularisation est valable trois mois, le temps pour les autorités de faire fabriquer un titre de séjour. "Les sept autres salariés sont convoqués lundi en Préfecture, on espère que ce sera bon", a ajouté Francine Blanche.

Vers des régularisations automatiques ? 

En tout, 105 dossiers de régularisation de salariés sans-papiers ont été déposés à la Préfecture des Hauts-de-Seine. Environ 900 demandes l'ont été dans cinq préfectures d'Ile-de-France (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Pour Jean-Claude Amara, qui dirige l'association Droits Devant, ces premières régularisations dans les Hauts-de-Seine "doivent entraîner automatiquement, selon un principe d'égalité, la régularisation des dossiers déposés dans les autres préfectures franciliennes concernées". "Mais, hormis les Hauts-de-Seine, on constate plutôt un statu-quo ailleurs, il n'y a pas de décision claire, pas de convocation en préfecture, et surtout une tendance à multiplier les demandes de pièces à fournir qui n'a pas lieu d'être" a-t-il déploré.

Au moment du dépôt des dossiers en préfecture, le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux avait annoncé qu'il n'y aurait uniquement des régularisations "au cas par cas", comme le prévoit la loi, pas de régularisation massive. L'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 et une circulaire du 7 janvier 2008 offrent en effet la possibilité de régularisation sur demande de l'employeur, à condition que le salarié travaille dans un secteur "en tension", c'est-à-dire qui subit des difficultés de recrutement, et que le salarié soit sous contrat ferme d'un an minimum. Certains syndicats de patrons de la restauration comme le Synhorcat et l'Umih se sont clairement prononcés en faveur d'une régularisation des sans-papiers.

(D'après agence)