Un rapport égratigne la police

Intervention d'un millier de policiers à Villiers-le-Bel (18 février 2008) © TF1/LCI

Placements en garde à vue, menottage, fouilles à corps. Dans son rapport annuel, rendu public mardi, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dénonce la permanence de certaines pratiques jugées abusives de la police française. Cette commission administration indépendante, créée en 2000, déclare avoir traité l'an dernier 117 affaires (contre 102 en 2006), dont 73 visant la police nationale. Elle a saisi la justice pénale dans cinq cas et a demandé des poursuites disciplinaires dans onze cas.
 
Concernant le placement en garde à vue, elle rappelle qu'il n'a pas vocation à être systématiquement ordonné. Elle doit impérativement être justifiée par les "nécessités de l'enquête", et non "pallier les déficiences d'organisation ou de moyens".. Des poursuites disciplinaires sont ainsi demandées contre des policiers du commissariat d'Elbeuf (Seine-Maritime) qui ont placé en janvier 2006 en garde à vue une jeune fille de 18 ans soupçonnée de fausse déclaration de vol de voiture. Laissée en cellule durant 16 heures, elle n'a été libérée qu'après 27 heures.
   
Le menottage est parfois banalisé par la police, déplore aussi la commission. Un cas est cité où une femme, accompagnée de son bébé, a été menottée dans le dos pendant tout le trajet vers le commissariat, les policiers la soupçonnant d'avoir volé la voiture qu'elle conduisait et qui était en fait la sienne.
 
Les fouilles à corps sont également décriées comme trop systématiques, la commission rappelant que les policiers doivent la faire sous certaines conditions, et l'éviter pour des petits dossiers, comme l'affaire d'Elbeuf.
   
Inquiétude sur les manoeuvres judiciaires de policiers
  
La CNDS exprime par ailleurs la crainte que son activité d'enquête sur des allégations d'abus policiers soit de plus en plus fréquemment entravée par des plaintes en justice déposées par les fonctionnaires mis en cause. "La Commission craint un développement par ce biais de pressions inadmissibles, volontairement exercées contre des témoins et victimes réelles de manquements à la déontologie (...), développement qui pourrait compromettre son bon fonctionnement", peut-on lire dans le rapport.

Est cité en exemple le cas d'un homme qui s'est retrouvé poursuivi pour avoir témoigné contre deux policiers à Toulouse, après avoir assisté au  tabassage d'un étranger en situation irrégulière, menotté et frappé au sol "à  coup de pied", selon la CNDS, lors d'une reconduite à la frontière à l'aéroport de Blagnac. La CNDS s'étonne de l'attitude du procureur de la République, qui, "malgré cela (la violence des policiers qu'il dénonçait, NDLR) a décidé" d'infliger au témoin une mesure de réparation "en l'occurrence (...) une lettre d'excuses et le versement de 100 euros à chacun des deux fonctionnaires".
  
Selon le président de la CNDS Roger Beauvois, la ministre de la Justice,  Rachida Dati, a récemment refusé de donner des directives aux parquets pour que les magistrats ne rendent pas de décision avant la Commission, lorsqu'ils  enquêtent sur des faits dont elle est également saisie.
 
Les syndicats de police soulignent depuis 2000 que le nombre de cas examinés par la CNDS reste marginal par rapport à l'ensemble des interventions policières. Portés devant la CNDS par diverses personnalités comme les parlementaires, les cas devraient cependant augmenter encore l'an prochain, la CNDS ayant encore été saisie de 144 nouvelles affaires en 2007.