Bussereau veut confisquer le véhicule des sans-permis

Gendarmes lors d'un contrôle routier © TF1/LCI

Le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau a annoncé vendredi soir qu'un projet de loi serait présenté "très prochainement" devant le Parlement pour permettre la confiscation "immédiate" du véhicule d'un conducteur contrôlé sans permis de conduire. "C'est une mesure très lourde, mais qui je pense aura valeur d'effet sur celles et ceux qui sont tentés de conduire sans permis", a estimé Dominique Bussereau sur RTL.

Lors du dernier conseil interministériel de sécurité routière en février, plusieurs mesures avaient été annoncées pour faire baisser la mortalité sur les routes avec pour objectif de passer sous le chiffre des 3000 tués sur les routes d'ici 2012. Parmi ces mesures figure notamment la confiscation du véhicule de tout automobiliste en état de récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, en cas de vitesse excessive ou de conduite sans permis.

La déclaration de Dominique Bussereau intervient au lendemain du dramatique accident de la route à Marseille, dans lequel une femme et ses deux garçons, âgés de 3 ans et de 9 mois, ont été tués, fauchés sur un trottoir bordant une voie rapide par une moto qui venait d'être percutée par une voiture. La conductrice de la voiture n'avait plus de points sur son permis de conduire à la suite d'une série d'infractions, tout comme le pilote de la moto. En 2007, selon le ministère de l'Intérieur, 88.700 permis de conduire ont été retirés. Dans le même temps, 80.000 automobilistes ont été contrôlés sans permis.

(D'après agence)