Le combat d'un couple pour légaliser les mères porteuses

Sylvie et Dominique Mennesson voulaient être parents. Mais Sylvie est infertile. En 1998, ils décident de recourir à un mère porteuse dans un endroit où cela est autorisé : la Californie. Après trois ans d'attente, ils ont des jumelles. Depuis, la justice française les harcèle. Elle conteste leur filiation. La Cour de cassation rendra dans les prochains jours un arrêt décisif. Les Mennesson, qui ont fondé l'association Clara, racontent à cœur ouvert leur parcours dans un livre intitulé Interdits d'enfants*.

• Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger
• Enfants nés de mères porteuses à l'étranger: décision cruciale mercredi
• Un nouvel espoir pour les parents d'enfant né de mère porteuse
• Mère porteuse : pas d'état-civil mais une filiation reconnue

• Pas de citoyenneté française pour les enfants nés de mère porteuse à l'étranger

  La Cour de cassation a décidé mercredi que les enfants nés de mères porteuses à l'étranger n'avaient pas droit à être inscrits sur les registres d'état-civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.

  Publié le 06/04/2011

• Enfants nés de mères porteuses à l'étranger: décision cruciale mercredi

  La Cour de cassation doit dire mercredi si les enfants nés de mères porteuses à l'étranger ont le droit ou non d'être inscrits sur les registres d'état civil français, un combat mené depuis dix ans par une famille de Maisons-Alfort.

  Publié le 06/04/2011

• Un nouvel espoir pour les parents d'enfant né de mère porteuse

  Le tribunal de Nantes a reconnu la filiation d'un enfant né d'une mère porteuse américaine car ses parents étaient eux aussi étrangers au moment de la conception et de la naissance et n'étaient donc pas soumis à la loi française interdisant cette pratique.

  Publié le 01/04/2011

• Mère porteuse : pas d'état-civil mais une filiation reconnue

  La cour d'appel de Paris a rendu jeudi un arrêt en demi-teinte dans le dossier sensible des mères porteuses, confirmant la filiation d'enfants avec leurs parents français, mais refusant d'inscrire leurs actes de naissance à l'état-civil.

  Publié le 18/03/2010

• Loi bioéthique : les principales propositions du rapport Leonetti

  Non aux mères porteuses, recherches sur l'embryon soumises à dérogations... Les propositions de Jean Leonetti, rapporteur de la mission parlementaire sur la révision des lois bioéthiques doivent être votées mardi par les députés membres de la mission.

  Publié le 19/01/2010

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Lci.fr : Qu'avez-vous ressenti le jour où vous avez appris votre infertilité définitive ?
Sylvie Mennesson : Atteinte du syndrome MRKH**, je me doutais que si je voulais des enfants un jour, ce serait difficile. Difficile, mais pas impossible? Jusqu'à ce qu'une gynécologue me l'annonce brutalement, s'étonnant même qu'à l'approche de la quarantaine je ne le sache pas encore. Personne ne me l'avait dit ! Le ciel m'est tombé sur la tête. Ça fait très mal.

LCI.fr : Plutôt que l'adoption, au processus très long, vous songez très vite à recourir à une mère porteuse. Mais c'est interdit en France. Débute alors un parcours du combattant…
S.M. : Il ne faut surtout pas croire que c'est un chemin pavé de roses. Quand j'entends certains nous dire "holala, après les femmes vont pouvoir le faire par convenance, par confort", ils ne s'imaginent pas ce que c'est. Ce n'est pas un presse-bouton qui vous livre un bébé neuf mois plus tard. Il faut s'investir à fond, cela prend beaucoup plus de temps qu'une simple grossesse.

Physiquement, moralement et financièrement, c'est éprouvant. On se demande en permanence si cela va marcher. Il faut trouver la mère porteuse, il faut ensuite que la relation prenne entre celle qui va porter l'enfant et celle qui va l'élever. On est toujours dans l'attente car on s'en remet à d'autres, à des cliniques, à des médecins, à des avocats, à une autre femme … Une femme qui se trouve à des milliers de km de vous. Ma grande terreur était qu'il arrive quelque chose à notre mère porteuse, Mary, ou aux fœtus. On a un immense sentiment d'impuissance.

LCI.fr : Pourquoi avoir choisi la Californie pour recourir à la gestation pour autrui (GPA) ?
S.M. : En 1999, c'était l'Etat le plus en pointe dans ce domaine. Ils avaient déjà un recul d'une vingtaine d'années sur les conditions médicales et sur l'encadrement légal. On savait que les actes de naissance seraient délivrés à nos noms avant la naissance. Ce processus garantit à chacun ses droits : à la mère porteuse, aux parents et aux enfants. Personne ne peut se défausser de ses responsabilités s'il y a un problème, par exemple si l'enfant naît handicapé. C'est beaucoup plus clair et transparent qu'en Belgique, par exemple, où je travaillais à l'époque et où les médecins m'avaient proposé de tenter la GPA, mais sans fournir aucune garantie que nous serions les parents légaux ensuite.

LCI.fr : Vous avez fini par trouver votre "fée", Mary, déjà mère de quatre enfants. Et le 1er mars 2000, vous apprenez que le protocole médical a marché. Elle attend des jumelles. Vous lâchez alors cette phrase : "Nous sommes bel et bien enceintes!"…
S.M. : J'étais en fusion avec elle ! Pour elle, c'était un phénomène physique et pour moi un phénomène psychique. J'ai regretté une seule chose : ne pas pouvoir être présente auprès d'elle pendant tout ce temps là.

LCI.fr : Vous êtes aussi allés en Californie parce qu'on vous avait assuré que vous n'auriez aucun problème légal pour rentrer en France. Sauf que, dès le passage au consulat, la machine s'enraye…
S.M. : Il semblerait qu'une circulaire émanant du ministère des Affaires étrangères ait été envoyée peu de temps avant à tous les consulats pour détecter le phénomène des mères porteuses. Du coup, dès qu'une personne arrivait au consulat pour demander la transcription des actes de naissance de ses enfants, elle était suspectée. On a voulu nous faire signer de fausses déclarations pour pouvoir nous faire condamner ensuite. On a eu le sentiment qu'on voulait nous piéger. Au lieu de remettre en cause la loi de bioéthique de 94 qui interdit la GPA en France, loi qui ne fonctionne à l'évidence pas puisque les couples vont à l'étranger, ils ont tout fait pour nous coincer. On nous a même poursuivis au pénal ! On nous a pourchassés comme des criminels.

LCI.fr : Vous avez eu peur que l'on vous retire vos enfants ?
S.M. : Jusqu'à l'obtention d'un non-lieu au pénal, nous avons vécu quatre ans dans une angoisse terrible. Ce que nous disaient les juges, la police, le parquet, était horrible. Nous avions peur et honte à la fois… A tel point que nous avions pris des dispositions pour partir vivre aux Etats-Unis si nécessaire. Nous avions même prévu la garde de nos enfants par un membre de notre famille au cas où nous irions en prison.

LCI.fr : Après six ans d'enfer judiciaire, le 25 octobre 2007, jour de l'anniversaire de vos filles, la cour d'appel de Paris vous livre un magnifique cadeau…
S.M. : La cour d'appel a, en effet, confirmé le jugement du tribunal en jugeant irrecevable la demande du parquet qui voulait annuler la transcription des actes de naissance au nom de l'intérêt supérieur des enfants. C'est une décision primordiale, qui consacre justement l'intérêt de l'enfant, et qui met en échec la loi de bioéthique votée en 94. Le problème, c'est que le parquet a déposé un pourvoi en cassation.

LCI.fr : Cour de cassation qui se prononcera dès le mois prochain, dans le cadre d'une procédure d'urgence. C'est bon signe ?
S.M. : Oui, c'est un signe, mais en même temps nous avons appris par notre avocat que cela se faisait assez fréquemment dans les cas où des enfants sont impliqués.

LCI.fr : Avant même que la cour de cassation ne se prononce, votre histoire a semble-t-il relancé le débat sur la légalisation de la GPA ?
S.M. : Deux mois après la décision de la cour d'appel, le Sénat a lancé un groupe de travail. Son rapport est attendu ces jours-ci. De leur côté, les députés continuent les auditions de spécialistes. Par ailleurs, des instances scientifiques comme l'Académie de médecine ou le Conseil consultatif national d'éthique se sont mis à plancher sur la question. Le débat s'ouvre enfin. Le droit doit suivre l'évolution de la société et non pas la freiner. En quelques années, de nombreux pays ont adopté la GPA : beaucoup d'Etats américains, la Grèce, la Roumanie, l'Inde, bientôt la Chine, la Belgique réfléchit…. La France doit s'y mettre.

Bien sûr, cela remettrait en cause certains dogmes relatifs à la filiation en France comme celui selon lequel la mère est celle qui accouche. Mais si le don de gamètes est autorisé en France pourquoi ne pas autoriser la gestation pour autrui ? Nous avons d'ailleurs fait des comparaisons financières pour montrer que la GPA coûterait moins cher à la société que de recourir à de multiples FIV dont on sait qu'au final elles ne donneront rien.

LCI.fr : A-t-on idée du nombre de couples dans votre situation aujourd'hui en France ?
S.M. : Pour ceux dont les enfants sont déjà nés, à l'étranger ou clandestinement en France, on évalue leur nombre à quelques centaines voire quelques milliers. Pas plus. En revanche, le pourcentage de femmes infertiles qui potentiellement pourraient y avoir recours est évalué à 0,2% de la population des femmes en âge de procréer. Ce n'est pas négligeable.

LCI.fr : Si vous gagnez en cassation, ferez-vous un troisième enfant ? En France ?
S.M. : Nous avons encore des embryons congelés qui nous attendent aux Etats-Unis. Nous sommes retournés là-bas l'été dernier pour voir comment les choses avaient évolué. Au mois d'octobre, nous avons été brutalement échaudés par le pourvoi du parquet. Nous allons attendre l'arrêt de la cour. S'il nous est favorable, nous essaierons d'avoir un autre enfant par GPA, mais je ne pense pas que ce sera en France car le temps que la loi change et que les décrets d'application soient pris, cela nous emmènera au moins à 2012. C'est trop loin pour nous.

*Interdits d'enfants, Sylvie et Dominique Mennesson, coll document chez Michalon, 17 euros
**une malformation qui touche à la naissance une femme sur 5000 et qui entraîne parfois une inversion spatiale des organes (le cœur à droite) mais surtout une atrophie de l'appareil reproducteut.