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Ce qu'il s'est passé |
C'est l'histoire d'un homme qui pensait épouser une femme vierge. Elle ne l'était pas. Alors, le mariage a été annulé. La décision a été rendue en avril par le tribunal de grande instance de Lille, une revue juridique y a consacré un article, Libération en a fait un papier publié jeudi. Et depuis, c'est l'émoi.
Tout commence en juillet 2006 du côté du côté de Mons-en-Baroeul, dans le Nord. Une union est célébrée. Celle d'un ingénieur français d'origine musulmane avec une étudiante de même confession. La fiancée affirme être chaste. La nuit de noces donne une autre version. Les draps restent immaculés. "Vers les quatre heures du matin, les invités qui partageaient le dernier thé à la menthe avant de partir, virent arriver le jeune marié livide : son épouse lui avaient menti", raconte Pascal Labbé, avocat au barreau de Lille et auteur de l'article dans le Dalloz.
"Comment démarrer une union par un mensonge ?"
Dès le lendemain, l'époux s'estimant bafoué décide de se séparer de sa jeune femme. Selon la revue juridique, le père du marié ramène in petto la fraîche mariée chez ses parents. Quelques jours plus tard, le marié engage une procédure de nullité. "Il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas bâtir une union solide sur du mensonge", raconte son avocat Me Labbé à LCI.fr
L'article 180 du code civil dispose que "s'il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité". "Dans notre cas, le tribunal a estimé que la virginité était une qualité essentielle parce que les époux en avaient convenu ensemble avant, explique Me Labbé. C'était une donnée importante pour ce couple dès le départ", justifie encore le défenseur. Devant le tribunal, la jeune femme reconnaît son mensonge. "L'épouse ayant reconnu avoir menti, le jugement est parfaitement logique", estime encore l'avocat du mari. Et de se demander : "comment démarrer une union par un mensonge". Parmi ces "erreurs" qui sont retenues ou pourraient être retenues dans de telles procédures de nullité : la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il est impuissant etc.
"La question de la religion n'est pas essentielle"
Submergé d'appels de journalistes depuis la publication de cette histoire, le défenseur se dit affolé par la tournure que prennent les choses. "Il ne faut pas donner à ce dossier une coloration religieuse qu'il n'a pas, insiste Me Labbé. Nous sommes à une époque où tout le monde divorce pour un oui pour un non. Ici, la question de la religion n'est pas essentielle". Même son de cloche du côté du culte musulman qui précise à l'AFP que l'islam n'exige pas que l'épouse soit vierge et des musulmans peuvent s'ils le souhaitent épouser des femmes divorcées déjà mères.
Pour Me Labbé, cette nullité ne doit pas être considérée comme un opprobre jeté sur la pauvre femme qui n'était pas vierge. "C'est dans l'intérêt du couple que de voir son mariage annulé. Un divorce, ça reste".
L'émoi |
La secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard s'est dite "consternée" que certaines interprétations du code civil puissent conduire "à une régression du statut de la femme", après l'annulation d'un mariage entre musulmans, parce que l'épouse avait menti sur sa virginité. "Une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que "cette réalité est d'autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes". "Une "régression" pour Ni putes ni soumises : sa présidente a qualifié de "régression" l'annulation de ce mariage. "Nous qui nous sommes battues pour notre émancipation, nous pensions qu'après le procès de Bobigny (où la justice avait donné raison à une femme qui voulait avorter, ndlr), la Justice avançait vers le progrès et vers la défense du droit des femmes!", a fait valoir Silehm Habchi. "Toutes les filles et femmes que je côtoie depuis ce matin sont ulcérées par cette régression et surtout amères de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une 'qualité essentielle'! Nous sommes aujourd'hui trahies par notre propre justice, qui instaure une véritable fatwa contre la liberté des femmes!", a-t-elle ajouté. L'un des porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a souhaité vendredi que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit". "Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", a-t-il déclaré. "C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs", a-t-il estimé. "S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné", a jugé Dominique Paillé, un autre porte-parle de l'UMP, sur RMC/BFM-TV. Le secrétaire général du parti Patrick Devedjian a souligné que "c'est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif". Selon lui, "c'est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité". "L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de Cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale", a-t-il insisté. Le député UMP Jacques Myard a exprimé son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque". Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse". |
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