Elle n'était pas vierge, le mariage est annulé

Par , le 29 mai 2008 à 18h07 , mis à jour le 06 juin 2008 à 17h33

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé cette union entre musulmans "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe.

[Expiré] mariage union © SXC.HU
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Ce qu'il s'est passé

 

C'est l'histoire d'un homme qui pensait épouser une femme vierge. Elle ne l'était pas. Alors, le mariage a été annulé. La décision a été rendue en avril par le tribunal de grande instance de Lille, une revue juridique y a consacré un article, Libération en a fait un papier publié jeudi. Et depuis, c'est l'émoi.
 
Tout commence en juillet 2006 du côté du côté de Mons-en-Baroeul, dans le Nord. Une union est célébrée. Celle d'un ingénieur français d'origine musulmane avec une étudiante de même confession. La fiancée affirme être chaste. La nuit de noces donne une autre version. Les draps restent immaculés. "Vers les quatre heures du matin, les invités qui partageaient le dernier thé à la menthe avant de partir, virent arriver le jeune marié livide : son épouse lui avaient menti", raconte Pascal Labbé, avocat au barreau de Lille et auteur de l'article dans le Dalloz.

"Comment démarrer une union par un mensonge ?"
 
Dès le lendemain, l'époux s'estimant bafoué décide de se séparer de sa jeune femme. Selon la revue juridique, le père du marié ramène in petto la fraîche mariée chez ses parents. Quelques jours plus tard, le marié engage une procédure de nullité. "Il m'a expliqué qu'il ne pouvait pas bâtir une union solide sur du mensonge", raconte son avocat Me Labbé à LCI.fr
 
L'article 180 du code civil dispose que "s'il y a eu erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité". "Dans notre cas, le tribunal a estimé que la virginité était une qualité essentielle parce que les époux en avaient convenu ensemble avant, explique Me Labbé. C'était une donnée importante pour ce couple dès le départ", justifie encore le défenseur. Devant le tribunal, la jeune femme reconnaît son mensonge. "L'épouse ayant reconnu avoir menti, le jugement est parfaitement logique", estime encore l'avocat du mari. Et de se demander : "comment démarrer une union par un mensonge". Parmi ces "erreurs" qui sont retenues ou pourraient être retenues dans de telles procédures de nullité  : la découverte après le mariage que le conjoint est divorcé, qu'il a menti sur sa nationalité, qu'il est impuissant etc.

"La question de la religion n'est pas essentielle"
 
Submergé d'appels de journalistes depuis la publication de cette histoire, le défenseur se dit affolé par la tournure que prennent les choses. "Il ne faut pas donner à ce dossier une coloration religieuse qu'il n'a pas, insiste Me Labbé. Nous sommes à une époque où tout le monde divorce pour un oui pour un non. Ici, la question de la religion n'est pas essentielle". Même son de cloche du côté du culte musulman qui précise à l'AFP que l'islam n'exige pas que l'épouse soit vierge et des musulmans peuvent s'ils le souhaitent épouser des femmes divorcées déjà mères.
 
Pour Me Labbé, cette nullité ne doit pas être considérée comme un opprobre jeté sur la pauvre femme qui n'était pas vierge. "C'est dans l'intérêt du couple que de voir son mariage annulé. Un divorce, ça reste".

L'émoi

La secrétaire d'Etat au droit des femmes Valérie Létard s'est dite "consternée" que certaines interprétations du code civil puissent conduire "à une régression du statut de la femme", après l'annulation d'un mariage entre musulmans, parce que l'épouse avait menti sur sa virginité. "Une telle décision est une atteinte à l'intégrité des femmes et une violation aux droits fondamentaux de tout individu", est-il ajouté dans le communiqué, soulignant que "cette réalité est d'autant plus choquante que le gouvernement multiplie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes".

"Une "régression" pour Ni putes ni soumises : sa présidente a qualifié de "régression" l'annulation de ce mariage. "Nous qui nous sommes battues pour notre émancipation, nous pensions qu'après le procès de Bobigny (où la justice avait donné raison à une femme qui voulait avorter, ndlr), la Justice avançait vers le progrès et vers la défense du droit des femmes!", a fait valoir Silehm Habchi. "Toutes les filles et femmes que je côtoie depuis ce matin sont ulcérées par cette régression et surtout amères de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une 'qualité essentielle'! Nous sommes aujourd'hui trahies par notre propre justice, qui instaure une véritable fatwa contre la liberté des femmes!", a-t-elle ajouté.

L'un des porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a souhaité vendredi que la chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit". "Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", a-t-il déclaré. "C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs", a-t-il estimé. "S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné", a jugé Dominique Paillé, un autre porte-parle de l'UMP, sur RMC/BFM-TV.

Le secrétaire général du parti Patrick Devedjian a souligné que "c'est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif". Selon lui, "c'est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité". "L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de Cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale", a-t-il insisté.
 
Elisabeth Badinter a "honte" de la justice : "Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre", a déclaré la philosophe et écrivain sur France Inter. "Très inquiète" de ce jugement, elle estime que "ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles". "Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable.  (AFP)

Le député UMP Jacques Myard a exprimé son "indignation" face à une décision "choquante (qui) avalise un intégrisme archaïque".

Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité" et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse".

Par Amélie Gautier le 29 mai 2008 à 18:07
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42 Commentaires

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  • Fati, le 21/07/2009 à 13h17

    Le mariage est une affaire de confiance et de compromis Quelle histoire! je n'aurai pa aimé etre a la place de cette fille, etre humilié de la sorte franchement faut vivre avec son temps on est plus au Moyen Age, et ce mec était il vraiment vierge lui? il n'y a aucun moyen de le savoir! on est quand même en démocratie, (enfin je pense) c'est dommage, parce que s'il l'aimait vraiment, il lui aurait pardonné cet écart, mais apparement ce mec s'est cru au dessus de tout! C'est médiatiquement Ecoeurant!

  • Lilou....., le 19/06/2009 à 13h45

    Ce qui arrive sont les choses de la vie...Mais le mari n'etait pas obligé de faire tout ce cinema il aurait pu faire simple pour moi c'est uniquement média alors faut aretter un peu exuser moi mais la religion dit pas d'humilier.Ce qui concerne la fille c'est vrai elle aurai du etre franche mais je pense que la peur a jouer...

  • Samira, le 01/06/2008 à 14h17

    Je suis de conféssion musulmane et plus vierge depuis des lustres. Simplement, j'éspère juste que cette homme a bien fait annulé son mariage sur la base du mensonge ( ce que je peux comprendre, car je pense qu'elle n'aurait pas du lui mentir et lui dire qu'elle était vièrge) et non pas uniquement parce qu'elle n'était plus vièrge, car dans ce cas était ce vraiment un mariage basé sur l'amour?? réfléchissez personne n'accepterais de se marier et commençer sa vie sur le mensonge........en tout cas pas moi. JE pense que cette histoire n'a rien a voir avec la religion elle aurait du le lui dire et voir ce qui se serais passé, plutot que de subir cette hummiliation( pour elle biensur). mais je pense qu'elle devait en connaitre les risques............pas de mensonges dans un couples par pitié sinon a quoi bon éssayer de batir un chateau de carte.......non?

  • Yasmina, le 01/06/2008 à 14h10

    Dans l'islam , ALLAH seul peut juger quelqu'un ,personne d'autre a le droit et certainement pas humilier cette jeune fille devant la france entière , ok avoir des rapports avant le mariage est péché mais il aurait fallu qu'il le cache et non pas aller au tribunal . un jour il aura peut etre une fille et si cela arriver a sa fille , il aimerait qu'on humili celle ci devant tout le monde .

  • Yaya, le 01/06/2008 à 12h03

    "Les draps restent immaculés" depuis quand doit-on saigner obligatoirement lors de sa première relation sexuelle?? ça n'a pas été mon cas!!! on pourrait pas mettre des cours d'éducation sexuelle à l'école???? et son mari il était vierge à 30 ans lui aussi?? tu parles charles!! ohh! on est en 2008, pas en 1900 !!

  • STINGER213, le 31/05/2008 à 13h35

    Je suis moi aussi consterné, mais non pas par le jugement qui est tout-a-fait logique, mais de tout ce beau monde qui au mepris de a justice des juges et du caractere souverain de ces derniers commentent et insultent la justice. c'est une honte de bafoué ainsi l'autorité de la justice.

  • Fred92, le 30/05/2008 à 19h44

    Une petite remarque pour les internautes: le second alinéa de l'article 180 du Code Civil, qui permet une annulation du mariage "en cas d'erreur sur les qualités essentielles de la personne", ne date pas de 1804 mais d'une loi du 11 juillet 1975. Merci qui ? (merci à LCI de me publier, dans 7 mois c'est Noël ...)

  • Francisco, le 30/05/2008 à 15h13

    Et l'amour là-dedans??? Quand on est amoureux on passe facilement au dessus de ces choses... Ca sent le mariage arrangé à plein nez, c'est illegal donc le mari devrait etre jugé pour ça.

  • Yann, le 30/05/2008 à 15h09

    Que celui qui n'a jamais péché lui jette la première pierre. La Bible

  • Farfar06, le 30/05/2008 à 14h40

    Incroyable les commentaires de certains!! Qui est prêt à se marier avec une personne qui vous a menti? Moi, je refuse. La confiance est pour moi un principe pour une vie en couple.

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