Le Parlement limite la vente et l'usage des mini-motos

Les accidents de mini-motos, impliquant souvent de très jeunes enfants, émaillent régulièrement l'actualité. Beaucoup trop souvent même. pour les maires et élus locaux qui, à l'approche de la période estivale, attendaient avec impatience qu'un texte durcissant les conditions d'utilisation de ces engins. Voilà chose faite : le Parlement a adopté définitivement et à l'unanimité ce jeudi une proposition de loi sur le sujet .

Ce texte de quatre articles fait la distinction entre les véhicules qui  n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit. Il rend obligatoire l'apposition sur un engin, déclaré à l'autorité administrative, d'une plaque comportant un numéro d'identification et prévoit la possibilité que l'engin soit confisqué en cas d'infraction.

1500 euros d'amende en cas d'infraction

Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur. Toutefois, est autorisée la mise à disposition de ces engins aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d'une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés". "Le gouvernement souscrit pleinement à ce texte équilibré", a déclaré la  secrétaire d'Etat Anne-Marie Idrac (Commerce extérieur), assurant que les décrets d'application seront publiés "le plus vite possible".
  
Le non respect des dispositions du texteest passible d'une contravention de 1.500 euros, portée à 3.000 euros en cas de récidive. Disponibles sur le net, parfois même en kit, ces mini-motos (vendues à partir de 100 euros) sont parfois utilisées comme des jouets, voire comme des moyens de transport, alors qu'ils ne sont pas autorisés sur la voie publique.  Leur nombre est estimé à 40.000 en France.