Les profs devront se déclarer 48h avant la grève

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Les communes devront organiser un dispositif d'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % du nombre total d'enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève. C'est ce que prévoit l'avant-projet de loi sur le droit d'accueil des élèves en primaire les jours de grève. Cet avant-projet de loi, qui oblige aussi Etat et syndicats à une "négociation préalable", était soumis à la discussion des syndicats avec le ministre de l'Education Xavier Darcos qui les reçoit lundi et mardi. Le projet de loi rappelle également que lorsqu'un préavis de grève a été déposé, les enseignants doivent se déclarer grévistes "auprès de l'autorité administrative" dont ils dépendent "au plus tard 48 heures avant" la grève. Les informations issues de ces déclarations sont toutefois "couvertes par le secret professionnel", ajoute le texte.

Concrètement, une organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève doit d'abord en faire une "notification à l'Etat". L'Etat a ensuite trois jours pour réunir la ou les organisations syndicales ayant procédé à cette notification. L'Etat et ces organisations syndicales doivent ensuite "conduire (une) négociation", dans une durée "qui ne peut excéder huit jours francs à compter" de la notification. A l'issue de cette négociation, un relevé de conclusions est rédigé. "Il s'agit de limiter les risques de grève affectant les écoles maternelles et élémentaires publiques", souligne l'exposé des motifs.

Un projet "très contraignant"

Mais pour les syndicats, ce projet de loi, qui sera déposé "avant l'été" selon ce qu'avait annoncé le 15 mai Nicolas Sarkozy, est "très contraignant" et ne répond pas aux besoins des familles. "Nous allons regarder juridiquement dans quelle mesure il est bien respectueux du droit de grève, c'est pour nous fondamental", a estimé le secrétaire général du SE-Unsa Education Luc Bérille.

Selon le secrétaire général de la FSU Gérard Aschieri, "la qualité de l'accueil ne sera pas assuré". "Ce dont ont besoin les maires, ce n'est pas de savoir combien d'enseignants font grève, mais de savoir combien d'élèves devront être accueillis. Car les quelques expériences menées ont montré que souvent il y avait des personnels pour accueillir les enfants mais pas d'élèves car les familles avaient fait le choix de ne pas les envoyer. C'est la réalité que le texte ignore", a-t-il expliqué. Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque s'est pour sa part dit opposé à la "déclaration individuelle" des enseignants grévistes 48 heures à l'avance, estimant qu'il y a des "solutions possibles", sur le plan collectif.

(D'après agence)