L'accueil en cas de grève adopté par les sénateurs

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Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles avait été annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d'une grève bien suivie dans l'Education. Il suit depuis lors un parcours mené tambour battant. Adopté en Conseil des ministres le 11 juin, il doit entrer en vigueur le 1er septembre. Jeudi, les sénateurs ont adopté le texte en première lecture. Inscrit en urgence, le projet de loi a été approuvé par l'UMP et les centristes mais rejeté par l'opposition PS, PCF, Verts. Pour la première fois dans la fonction publique, les sénateurs ont introduit l'obligation d'une "négociation préalable" avant un arrêt de travail. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a défendu un texte qui vise à "protéger la liberté de travailler" des familles, "sans rien retirer au droit de grève" des enseignants. Mais les syndicats redoutent une limitation du droit de grève. Ce texte "est démagogique car inapplicable", a lancé pour sa part Serge Lagauche (PS), estimant qu'"aucune commune rurale ne dispose du personnel nécessaire pour assurer un service minimum". "Vous leurrez nos concitoyens" car "en cas d'absence d'un professeur, les enfants seront désormais en garderie et non pas en classe avec un remplaçant", a-t-il ajouté. "Ce projet de loi ne porte nullement atteinte à la libre administration des communes", a assuré Xavier Darcos, précisant qu'il s'agissait d'une "nouvelle compétence", accompagnée de moyens financiers ad hoc.

Une compensation versée pour les communes

Selon le ministre de l'Education nationale, les municipalités disposeront "de la plus grande souplesse" pour l'organiser, qu'il s'agisse du "choix du lieu" où s'organise l'accueil ou du "choix des intervenants", assistantes maternelles, fonctionnaires municipaux, mères de familles, enseignants retraités ou étudiants. Il a également rappelé qu'il entendait "moderniser en profondeur l'ensemble de la politique de remplacement".

Le texte oblige les communes à accueillir les élèves à partir d'un seuil de grévistes que les sénateurs ont fixé à 20% du total des enseignants de la commune mais aussi en cas d'absence du professeur s'il n'est pas remplacé. Le texte impose que l'Etat et les syndicats mènent une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, ce qui est une première dans la fonction publique. Les enseignants devront également déclarer individuelleemnt à leur hiérarchie leur intention de faire grève "48 heures à l'avance". Pour ce service, la commune recevra une "compensation" de l'Etat, dont le montant et les modalités doivent encore être précisés.

D'après agence