Les détecteurs obligatoires passent le cap de l'Assemblée

Détecteur de fumée © TF1/LCI

La proposition de loi avait été votée initialement le 13 octobre 2005 par les députés, après une série d'incendies meurtriers qui s'étaient déclarés au cours de l'été, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. Elle prévoyait, déjà, une mise en oeuvre dans les cinq ans... Trois ans plus tard, le texte visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements vient d'être adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une "niche" parlementaire UMP (c'est-à-dire une séance réservée à un groupe). Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a jugé l'intention "louable", mais estimé qu'un tel dispositif "risque d'alimenter le risque d'une fausse sécurité". Il a plaidé pour une "campagne d'information nationale" de prévention des incendies pour que cette installation ne provoque pas de "mortels mouvements de panique".

Les députés sont revenus en grande partie à la proposition de loi initiale votée le 13 octobre 2005 à l'initiative des députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange. Ils ont ainsi supprimé la modification apportée par les sénateurs le 25 janvier 2007, qui mettait cette installation à la charge du propriétaire plutôt que d'en confier la responsabilité à "l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire". Ainsi, "l'obligation d'installation doit porter sur l'occupant des lieux", prévoit de nouveau le texte. La gauche a regretté le retour au dispositif initial, "qui pose un réel problème pour les locataires modestes". Le coût de l'installation sera en moyenne de 15 euros, a répondu Damien  Meslot, qui espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin 2008.

L'installation à la charge de l'occupant du logement

Cette obligation d'installer un détecteur de fumée doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014. Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

En France, 480 décès, dont 30% d'enfants, sont dus à des incendies domestiques chaque année, selon Damien Meslot. 70% des décès surviennent la nuit, les victimes étant surprises dans leur sommeil. Avec le vote de ce texte, l'installation d'un tel dispositif deviendra "un réflexe normal d'équipement du logement", "aussi naturel que l'achat d'un grille-pain ou d'un réfrigérateur", a estimé Christine Boutin.

D'après agence