Les étrangers moins bien reçus que les autres en préfecture

Des sans papiers font la queue au commissariat du XIVe en vue d'être régularisés. Juillet 2006. © TF1/LCI

Arrestations aux guichets dans des conditions déloyales, files d'attente interminables, imprécisions et flou quant aux documents à fournir, décisions discrétionnaires, délais de réponses inacceptables... le résultat de l'enquête menée par la Cimade (Conseil œcuménique d'entraide) sur l'accueil réservé aux étrangers dans les préfectures est accablant. Cette enquête, publiée mardi, a été menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français.  Il en ressort pour la Cimade que "l'administration française ne considère par les étrangers comme des usagers comme les autres".
 
Devant "la gravité du constat", Laurent Giovannoni, secrétaire général de la  Cimade, a formulé une dizaine de propositions. Il demande en premier lieu l'interdiction des interpellations d'étrangers aux guichets des préfectures. "Nous sommes très préoccupés par ces interpellations devant les préfectures", a souligné de son côté Sarah Belaïsch, coordonnatrice du rapport. "Ces lieux devenant potentiellement risqués, trop d'étrangers font dorénavant le choix de rester dans la clandestinité".

Ne détenant aucune estimation globale du nombre d'étrangers interpellés dans ou près des préfectures, Mme Belaïsch a cependant indiqué, à titre d'exemple, qu'au cours de six semaines d'observation auprès de la préfecture de Melun (Seine-et-Marne), il y a eu douze interpellations de ce genre, la plupart concernant des étrangers venus demander des autorisations de séjour au titre du travail. Interrogé, le ministère de l'Immigration fait remarquer qu'il est parfaitement légal d'interpeller dans une préfecture un étranger ayant reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire), mais que ceux qui n'en font pas l'objet ne sont pas inquiétés.
 
Définir de nouveaux critères de régularisation
  
La Cimade, qui accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile, constate également dans son rapport la mauvaise organisation de l'accueil dans les préfectures qui engendre des files d'attente interminables, des problèmes d'accès à l'information à distance, des exigences abusives de certaines préfectures concernant les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour. La Cimade remarque aussi que les dysfonctionnements constatés "trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes". Jérôme Martinez, délégué pour la région Ile-de-France, explique ainsi que depuis 2003, les réformes successives des lois sur l'immigration "ont supprimé des droits pour les remplacer par des dispositifs de régularisation discrétionnaire ou humanitaire, dans lesquels le préfet a tout pouvoir de décision".
  
Pour pallier "ces situations indignes", la Cimade propose l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la mise à disposition d'informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation "précis et objectifs", ainsi qu'une liste nationale des pièces justificatives à fournir pour telle ou telle demande. Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d'une "commission de séjour" qui pourrait être saisie par les étrangers.