Hervé Morin assigné en référé par des gendarmes

Hervé Morin © TF1

Le 27 mai dernier, Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale adressait une lettre à huit gendarmes membres du "Forum gendarmes et citoyens". Sous la forme d'un site internet, cette association souhaite "offrir de nouvelles possibilités de liberté d'expression" aux gendarmes. Dans son courrier, Guy Parayre ordonnait aux huit gendarmes de démissionner sans délai de cette association, en invoquant l'article L.4121-4 du code de la défense selon lequel "l'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical est incompatible avec les règles de la discipline militaire". Lundi, les gendarmes ont lancé la contre-attaque.
 
Les huit gendarmes en question ont assigné en référé Guy Parayre, ainsi que le ministre de la Défense, Hervé Morin. "Le président du tribunal de grande instance de Paris nous a autorisés lundi, par une ordonnance, à les assigner en référé", a annoncé l'association "Forum gendarmes et citoyens". L'audience a été fixée, au civil, jeudi matin.

Un symbole du combat des gendarmes

Le référé est une procédure permettant de demander à la justice d'ordonner des mesures provisoires mais rapides afin de préserver les droits du demandeur. Le "Forum gendarmes et citoyens" avance qu'il a la forme d'une association de type loi 1901, et non un groupement syndical.  Elle a saisi la justice pour "voie de fait", une théorie qui, lorsqu'elle est reconnue, signifie que l'administration porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale des citoyens. C'est désormais à l'autorité judiciaire de trancher dans ce litige entre les gendarmes et leur hiérarchie.
 
De son côté, la direction de la gendarmerie nationale a fait savoir qu'il n'était "pas question de porter atteinte à la liberté d'expression mais simplement de faire respecter le statut général des militaires, voté par la représentation nationale en matière d'association". Les gendarmes, en tant que militaires, sont astreints à un strict devoir de réserve.
 
Cette affaire est symbolique du combat que mènent depuis plusieurs années un groupe de gendarmes pour obtenir une plus grande liberté d'expression, ainsi qu'une parité de rémunération avec la police nationale.