La magistrate lilloise a reçu des menaces

le 08 juin 2008 à 15h45 , mis à jour le 08 juin 2008 à 15h56

Regrettant "l'emballement" autour de l'affaire du mariage annulé de Lille, Rachida Dati a révélé dimanche que la magistrate avait reçu des lettres anonymes.

La magistrate du tribunal de grande instance de Lille, dont la décision d'annuler un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité a suscité une vague de protestations dans toute la France et une querelle polémique qui n'est toujours pas close, a reçu "des lettres de menace", a affirmé dimanche Rachida Dati. La ministre de la Justice, qui était invitée sur Canal+, a regretté en faisant cette annonce un "emballement" autour de cette affaire. Le procureur de la République a précisé que "la magistrate a déposé plainte pour outrage à magistrat" et qu'une "enquête est en cours".

Sur le fond du dossier, Rachida Dati a demandé cette semaine au parquet de faire appel de ce jugement alors qu'elle avait estimé d'abord qu'il pouvait être un moyen de "protéger" les personnes. "Je n'ai pas changé d'avis", a insisté sur Canal+ la garde des Sceaux. "J'ai fait appel pour que les avocats puissent étayer leurs conclusions, leurs demandes", a-t-elle expliqué en soulignant également que la procédure d'appel prévoit "qu'il y aura trois magistrats (et non plus un seul, ndlr) qui rendront une décision plus circonstanciée".

"Pas un acte de soumission mais de libération"

La ministre a répété par ailleurs que cette décision avait pour but de "protéger" l'épouse. Sur le fond du dossier, Rachida Dati a expliqué que "ce n'est pas la non-virginité qui a impliqué l'annulation du mariage. C'est qu'il y a eu mensonge", en vertu de l'article 180 du Code civil qui permet l'annulation du mariage en cas d'erreur "sur les qualités essentielles de la personne".

Rejetée par son mari après qu'il eut découvert lors de leur nuit de noces, le 26 juillet 2006, qu'elle n'était pas vierge, l'épouse avait accepté - après s'y être opposée - l'annulation voulue par son époux, devant la crainte d'une procédure trop longue. Son "acquiescement" à cette annulation "n'était pas un acte de soumission mais de libération", a souligné depuis l'avocat de la jeune femme.

D'après agence

le 08 juin 2008 à 15:45

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

5 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Madel, le 08/06/2008 à 17h03
Pour une fois je suis en désaccord avec Rachida Dati, et je trouve un peu facile, d'affirmer que le magistrat a jugé QUE sur le mensonge. Si l'épouse avait menti sur sa couleur de cheveux, le mariage aurait-il été annulé ?! Je ne pense pas. Or il faut absolument définir ce que sont les "qualités essentielles de la personne" et éclaircir le genre de mensonge qui pourra faire annuler un mariage. En aucun cas la non virginité de l'épouse peut entrer dans ce cadre de figure au 21ème siècle ! J'aurais aimé que Mmela ministre l'exprime clairement et fermement.
Aigle, le 08/06/2008 à 16h57
Dati interprête la réalité à sa guise. Elle risquait sa vie, la mariée ? Elle ne connaissait pas les exigences ? Quand des français se sont trompés, ils demandent le divorce, un point c'est tout et la mariée n'a rien à craindre de son époux. la vérité est incontournable, le mariage a été demandé pour non virginité de la mariée, une exigence islamique. Maintenant on peut disserter et modifier la vérité comme on veut, la preuve.
Jean luc, le 08/06/2008 à 16h55
Menacer est toujours un geste de colère ou alors de faiblesse mal assumée. Dans ce dossier la magistrate n'a fait qu'appliquer le droit. Les règles de droit sont mathématiques et ne peuvent être contournées.Le seul reproche que l'on puisse lui faire est d'avoir exprimé par écrit le fait que mentir sur sa virginité corresponde à une erreur sur la personne alors qu'elle aurait pu simplement constater le désaccord profond et annuler le mariage pour non respect du devoir conjugal après constatation d'un vice de consentement...sans le nommer !
Olivier, le 08/06/2008 à 16h30
Encore une fois l'annulation d'un mariage pour "Mensonge" n'existe pas. La loi précise "sur qualité essentielles" donc un simple mensonge ne suffit pas. Le juge a contourné la loi pour permettre à des gens irréfléchis de s'en sortir à peu de frais.
Axel, le 08/06/2008 à 16h14
Pour faire "bien" et sous prétexte de ne pas faire de racisme religieux on cède à la facilité, le civil n'a pas a intervenir dans le religieux, qui plus est une religion qui ne fait pas la preuve de son intégrité face aux actes de violence répétés, moi athée je suis outré et scandalisé, quand vas-t'ont cesser ce prosélytisme outrancier et déplacé, je voudrais que l'on prenne en compte ceux qui ne crois pas. merci