Les ministres se sont penchés sur l'accueil des élèves

Image d'archives © TF1

L'avant-projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires publiques les jours de grève a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte, annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai au soir d'une grève bien suivie dans l'Education, avait été présenté aux syndicats les 26 et 27 mai, avant d'être envoyé au Conseil d'Etat.

Il prévoit que lorsqu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques d'une commune ont l'intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d'accueil des élèves. Elle recevra une contrepartie financière de l'Etat, dont le montant et les modalités de versement seront fixés par décret, après discussion avec les collectivités territoriales. Le texte oblige aussi l'Etat et les syndicats à une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, sur le modèle de "l'alerte sociale" instaurée dans les transports.

La colère de la FSU

Autre point du texte : en cas de dépôt de préavis de grève, les enseignants ayant l'intention de faire grève devront le déclarer à l'inspecteur académique ou à l'inspecteur de circonscription "48 heures à l'avance".

Le 27 mai, Xavier Darcos avait annoncé devant les députés qu'il soutiendrait un amendement dégageant la "responsabilité" des communes qui organiseront cet accueil, dans le cadre de l'examen de ce texte par le Parlement. D'ores et déjà, ce projet a suscité les critiques de la plupart des syndicats, qui, s'interrogeant sur sa légalité, y voient une remise en cause du droit de grève. La FSU, principale fédération de l'Education, avait notamment estimé que le chef de l'Etat "franchissait la ligne rouge".

D'après agence