Le parquet va faire appel

le 02 juin 2008 à 17h58 , mis à jour le 02 juin 2008 à 18h41

En avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé un mariage parce que la mariée avait menti sur sa virginité.

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé au procureur général de Douai à ce que le parquet fasse appel du jugement du tribunal de grande instance de Lille, qui a annulé un mariage au motif que la mariée avait menti sur sa virginité. "L'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille a provoqué un vif débat de société. Cette affaire privée dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", a expliqué la Chancellerie dans un communiqué. C'est pourquoi la Garde des Sceaux "souhaite que la juridiction collégiale d'appel puisse être amenée à se prononcer à nouveau".

Selon le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, le parquet a un mois pour faire appel. Mais ce délai ne court pas à partir du prononcé de l'annulation, le 1er avril. Il court à partir du moment où le jugement lui a été notifié.

Une décision "choquante"

La révélation la semaine dernière de cette annulation avait provoqué une vive émotion, notamment parmi les défenseurs des droits de la femme. Lundi, le Parti socialiste a demandé "une modification de la loi", estimant que la décision de justice était "choquante". Le Premier ministre François Fillon a lui estimé que "c'est une affaire très très délicate, qui choque beaucoup de Français parce qu'elle semble nous ramener à des temps très anciens". Dans le cadre de l'émission le "Talk" Orange-Le Figaro.fr, il a ainsi souhaité que la décision du tribunal de Lille ne fasse pas jurisprudence en France.

En avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé le mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. Le défenseur de l'époux, Me Xavier Labbée, avait estimé que le jugement était "parfaitement logique" car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".

(D'après agence)

le 02 juin 2008 à 17:58

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7 Commentaires

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Elvat, le 02/06/2008 à 18h37
Elle est gonflée Dati, elle a bénéficié de l'annulation de son mariage en 95 et elle l'interdit aux autres
Alain, le 02/06/2008 à 18h24
Tout cela pour faire plaisir aux bien pensants qui s'indignent de cette annulation au 21ème siècle, en France!! Comment cela est-il possible, disent-ils? Bien sur, il vaut mieux marier les homosexuels qu'annuler un mariage pour mensonge. A quand le retour à de plus belles valeurs? Notre société d'aujourd'hui est complètement décadente, et je ne suis pas fier d'en faire partie.
Olympe 74, le 02/06/2008 à 18h16
La Chancellerie réagit enfin après les propos choquants de Rachida DATI. Ce jugement est scandaleux et pourrait faire jurisprudence. Quelle humiliation pour cette femme ! Comment la justice peut-elle donner raison à des coutumes religieuses ? Comment cette décision peut-elle être prononcée dans un pays laïc ?
Carla Blondi, le 02/06/2008 à 18h16
Un homme ne peut pas prouver sa virginité, donc discrimination. Sourire. Nus vivons dans un pays de liberté, ne pas l'oublier. Et, je pense que nous devons encore nous battre pour garder notre liberté dans notre pays, et pour ceux qui veulent la bafouer.La liberté est sacré.
Raoul, le 02/06/2008 à 18h15
Ouf ! Le parquet fera appel. Il est important que quelqu'un comme Eachida Dati se désolidarise de certaines pratiques inacceptables de sa communauté; ce n'est que comme cela que l'image des musulmans en France pourra être un peu restaurée. C'est à elle de dire que ces exigences totalement arriérées et irrespectueuses du droit des femmes à disposer de leur corps ne seront pas admises en France. La République doit se montrer ferme et solide face aux coutumes barabares ou d'un autre âge.
Lambert, le 02/06/2008 à 18h14
Ce qui est grave c est de commencer un mariage par un mensonge cela aurait été valable pour annuler car alors tous les fondements de la vie en communs sont bafoués . triste époque où les femmes peuvent etre délaissées comme une paire de chaussures qui serrent trop ! où sont les grands principes ?
Atoka, le 02/06/2008 à 18h13
Il semble que c'est la moindre des choses, cette action du Parquet. Il ne faudrait surtout pas que ce jugement immonde fasse jurisprudence.