Les sénateurs se penchent sur l'accueil à l'école

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Le projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles avait été annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d'une grève bien suivie dans l'Education. Il suit depuis lors un parcours mené tambour battant. Adopté en en Conseil des ministres le 11 juin, il doit entrer en vigueur le 1er septembre. Examiné en procédure d'urgence (avec une seule lecture par assemblée), il entame ce jeudi son passage au Sénat. Le PS a déposé une "exception d'irrecevabilité", jugeant le projet contraire "au principe de libre administration des collectivités territoriales" prévu par la Constitution.

Reçus les 26 et 27 mai, sans avoir pu négocier le texte selon eux, la plupart des syndicats se sont opposés à un projet où ils voient une limitation du droit de grève. Ils redoutent en outre que ses dispositions en viennent à s'appliquer aux absences non prévues (maladie, accident) des enseignants, en dehors des jours de grève. Si cela était le cas, la FCPE, première fédération de parents d'élèves, en ferait un casus belli, a-t-elle averti : elle y voit un risque de remise en cause larvée du service public de l'éducation, et la possibilité que les enseignants, en cas d'absence, soient remplacés par du personnel non enseignant. Un amendement déposé par le sénateur et rapporteur UMP Philippe Richert ne devrait pas les rassurer : il stipule que "lorsque par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil".

Ce que prévoit le texte

Concernant les points centraux du texte : il fait obligation pour les communes d'accueillir les élèves à partir d'un certain seuil d'enseignants grévistes, prévoit la mise en place d'une négociation préalable, et d'une déclaration des grévistes 48 heures à l'avance. Le seuil de déclenchement de ce dispositif, fixé "au moins 10%" de grévistes sur le nombre total des enseignants de la commune, pourrait être relevé à 20% par un amendement de Philippe Richert.

La commune recevra une compensation de l'Etat, dont le montant et les modalités doivent encore être précisés. Le gouvernement propose 90 euros par groupe de 15 élèves accueillis, comme lors des deux expérimentations du "service minimum d'accueil" menées en janvier et mai. Un amendement préconise un forfait minimal (200 euros selon le ministère) pour les communes rurales. Par ailleurs, l'Etat, et non la commune, sera responsable pour "tout fait dommageable commis ou subi par un élève" les jours où l'accueil est organisé, selon un amendement.

Autre aménagement suggéré pour rassurer les familles : la vérification que les personnels proposés par les mairies pour accueillir les enfants ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. Le projet de loi prévoit aussi d'obliger l'Etat et les syndicats à une "négociation préalable", dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève. En cas de dépôt de préavis, les enseignants qui ont l'intention de faire grève devront le déclarer à leur hiérarchie, de manière individuelle "48 heures à l'avance". Toutefois, un amendement, issu d'un accord avec la CFDT, propose que lors d'une négociation préalable, les deux parties peuvent tenter de définir comment se déclarer gréviste autrement qu'individuellement, ce que la CFDT appelle la "déclaration collective".

D'après agence