Des sénateurs veulent légaliser les mères porteuses

"Ce n'est un secret pour personne que l'on va proposer une légalisation des mères porteuses", a indiqué mardi le sénateur de Charente Henri de Richemont (UMP), un des rapporteurs du groupe de travail sénatorial qui a planché sur la maternité pour autrui et qui doit remettre ses conclusions ce midi. "Il y a beaucoup de questions qui se posent, relatives à l'encadrement de cette autorisation", a-t-il toutefois souligné, touchant aussi bien à la médecine, à l'éthique, au droit ou à la religion. "On voit bien aujourd'hui qu'autour de nous les choses évoluent. Si on regarde l'Union européenne, la Grande-Bretagne, la Grèce ont légiféré dans le sens d'encadrer pour éviter la marchandisation - c'est à dire l'argent et le fait que les plus riches peuvent avoir accès à des techniques de cette nature et exclure les autres", a commenté pour sa part mercredi sur France Info la président du groupe de travail, Michèle André, élue socialiste du Puy-de-Dôme.

 
La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Mais le fait est que, pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent dans les pays étrangers où la maternité pour autrui est légale ou tolérée, comme aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou en Belgique. Mais à leur retour en France, ils rencontrent des difficultés à faire reconnaître comme les leurs les enfants nés ainsi. Toutefois en octobre 2007, la cour d'appel de Paris a validé la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance américains de jumelles nées en Californie. Dans cet arrêt, qui fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation, la  cour d'appel de Paris ne s'est véritablement prononcée ni sur la gestation pour autrui, ni sur le lien de filiation des enfants ainsi nés. Mais cette décision a fait ressurgir le débat, alors même que la révision des lois de bioéthique est prévue pour 2009.
 
De nombreuses questions en suspens
  
La commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont ainsi constitué un groupe de travail qui s'est penché sur la question de la levée ou du maintien de l'interdiction de la maternité pour autrui, et sur la question du sort à réserver aux enfants nés en violation de la loi française. Ils ont procédé au cours des derniers mois à une cinquantaine d'auditions  (médecins, psychiatres, pédopsychiatres, philosophes, représentants des religions et des francs-maçons, avocats, magistrats...) et effectué un déplacement à Londres.
  
En cas de légalisation, quelles conditions devraient remplir les parents (dits parents "intentionnels") qui souhaitent recourir à une mère porteuse (vie en couple, mariés...) ? Quelles conditions devraient remplir les mères porteuses (avoir déjà eu un enfant, être en âge de procréer...)? La mère porteuse pourrait-elle bénéficier d'un droit de repentir, c'est à dire finalement garder l'enfant? Pourrait-elle être aussi donneuse d'ovocytes, c'est à dire mère biologique de l'enfant? Autant de points qui devraient être précisés dans le rapport présenté aujourd'hui.
  
Mais le débat ne sera pas clos pour autant. On attend encore les avis du Comité consultatif national d'éthique, de l'Académie nationale de médecine et du Conseil d'Etat. 53% des Français considèrent que les mères porteuses devraient être autorisées en France, selon une enquête publiée en 2007 par l'Agence de la  biomédecine.

                                                                                                                                             D'après agences