Boutin modifie la loi SRU, les associations grondent

Christine Boutin © LCI

Le 28 juillet prochain, le conseil des ministres étudiera le projet de loi, avant un vote des députés mi-octobre. Mais avant de lancer la procédure, Christine Boutin a du défendre bec et ongles jeudi son nouveau texte sur le logement social qui s'articule autour de "quatre grandes priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession populaire à la propriété, permettre l'accès au parc de logements HLM à plus de personnes, et lutter contre  l'habitat indigne". L'objet de l'indignation de l'opposition : la modification de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit l'obligation pour les communes d'avoir 20% de logements sociaux, une proposition déjà controversée.
 
Le nouveau texte prévoit notamment de comptabiliser pendant cinq ans, dans ces 20%,  les habitations en "accession aidée à la propriété" (comme la maison à 15 euros)  et non plus seulement le logement social proprement dit. "Je sais que cela a posé déjà quelques questions", a reconnu la ministre, alors  que les sénateurs socialistes ont estimé que cette mesure offrait "une  échappatoire" aux maires, parfois réticents à créer des logements sociaux. Pour ces derniers, l'abbé Pierre a été "trahi par Christine Boutin" et le PS  a annoncé qu'il allait se "mobiliser" contre ce projet. Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, s'est dit  "opposé à la modification, en pleine crise du logement" de la loi SRU. La Confédération nationale du logement a estimé pour sa part que ce  changement était "parfaitement scandaleux" jugeant qu'il revenait à "dédouaner  les communes qui ne respectent pas" la loi.
 
Maison à 15 euros, appart à... 17, 18 ou 19 euros
 
Pour sa part, la région Ile-de-France a demandé au gouvernement "de revenir" sur le "projet scandaleux" de la ministre, qui "défait par idéologie la loi SRU". Selon Christine Boutin, cette modification de la loi SRU va pourtant permettre de construire davantage de logements. Elle permettra aussi que l'accès à la  propriété ne soit pas "réservé aux plus riches d'entre nous mais ouvert  aux plus modestes". La ministre du Logement souhaite également "favoriser la mobilité dans le  parc HLM". Ainsi, "les personnes qui auront un revenu plus de deux fois  supérieurs au plafond devront quitter leur logement et ils auront trois  ans pour le faire", a-t-elle dit, citant l'exemple d'un couple avec trois  enfants gagnant 9.000 euros par mois. Le texte prévoit aussi que les communes "aient l'obligation" de créer une  place d'hébergement social par tranche de 2.000 habitants. Autres mesures prévues : rénover des quartiers anciens dégradés ou réduire à  un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire ne payant pas ses loyers.  
 
Avant la polémique, Christine Boutin avait annoncé que le principe de la maison à quinze euros par jour grâce à une TVA à 5,5%, allait être étendu aux appartements. Tout en se réjouissant du "succès" de cette mesure avec 2.000 programmes  lancés en trois mois, la ministre a cependant a expliqué que compte tenu du prix de revient  plus élevé de l'habitat collectif, le prix serait plutôt de "17, 18 ou 19 euros"  par jour pour les appartements. Selon le ministère du Logement, l'objectif de 5.000 maisons à 15 euros par jour en 2008  devrait être atteint, ajoutant que l'"objectif total pour l'accession populaire à la propriété, tous dispositifs confondus, est de 20.000 logements par an".