Burqa et nationalité : le précédent de 1999

Des jeunes femmes en Turquie © LCI

Le cas d'une Marocaine mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, dont la demande de nationalité française s'est heurtée à un refus en raison d'une "pratique radicale de sa religion", a déjà largement fait réagir depuis la révélation de l'affaire. Dernière déclaration en date : ce vendredi, la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, Valérie Létard, y a vu la preuve de "la primauté que notre pays accorde aux valeurs républicaines". Avant elle, François Hollande s'était félicité de la décision du Conseil d'Etat ; le Parti radical avait salué "une réaffirmation forte du principe de laïcité" et Fadela Amara une réaffirmation du "principe de l'égalité des sexes". Le CFCM s'était en revanche ému de la décision du Conseil d'Etat confirmant ce refus et a regretté son "flou".

Le Conseil d'Etat s'était pourtant déjà prononcé sur la compatibilité entre la pratique religieuse et "les valeurs essentielles de la société française", et ce, dès 1999. Le 7 juin 1999, la plus haute juridiction administrative avait ainsi rendu trois décisions concernant des hommes de confession musulmane qui demandaient l'annulation d'un décret gouvernemental, qui se fondait sur l'article 21-4 du Code civil pour leur refuser "pour défaut d'assimilation" l'acquisition de la nationalité française par mariage.

L'argumentaire du Conseil d'Etat

Dans un cas, le Conseil d'Etat avait donné raison au gouvernement en "considérant qu'il ressort du dossier que M. Abdallah X était en 1995 l'un des principaux dirigeants d'une fédération à laquelle étaient affiliés plusieurs mouvements extrémistes prônant le rejet des valeurs essentielles de la société française". Dans les deux autres décisions rendues le même jour, il avait donné raison aux demandeurs et annulé le refus de nationalité, mais en s'appuyant sur d'autres critères.

L'argumentaire du Conseil d'Etat donnant raison au gouvernement a été en partie repris dans la récente décision du 27 juin 2008 : le Conseil d'Etat y a souligné que la femme qui contestait son refus de nationalité avait "adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes". Ainsi, analyse Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des questions de nationalité et d'immigration, les deux arrêts de 1999 et 2008 s'appuient sur "le principe du rejet des valeurs essentielles de la société française".

D'après agence