Détecteurs de fumée : aux propriétaires de payer

Détecteur de fumée © TF1/LCI

Les sénateurs viennent de la décider : la future installation de détecteurs de fumée dans les logements sera à la charge des propriétaires. Les occupants des logements n'auront eux qu'à en assurer l'entretien. Lors de la deuxième lecture d'une proposition de loi rendant obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements, les sénateurs ont en effet voté un amendement en ce sens du rapporteur UMP, René Beaumont, contre l'avis du gouvernement.

La Haute Assemblée, lors de la première lecture du texte, avait déjà mis à la charge des propriétaires cette installation mais les députés avaient changé le dispositif en confiant cette charge à l'occupant. Les sénateurs ont donc rétabli jeudi la mesure, la complétant en mettant l'entretien sous la responsabilité de l'occupant. La ministre du Logement, Christine Boutin, défavorable à l'amendement a de son côté plaidé pour la responsabilisation de l'occupant.

Les locataires saisonniers épargnés

L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante. La responsabilité des propriétaires restera cependant entière dans des cas spécifiques comme les locations saisonnières, foyers, logements de fonctions, locaux meublés, locations pour les travailleurs saisonniers.

Les sénateurs ont également refusé que le texte impose une catégorie unique de détecteurs de fumée, "le détecteur avertisseur autonome de fumée", c'est-à-dire un appareil fonctionnant à piles, et comportant une alarme intégrée. La proposition de loi avait été déposé après la série d'incendies meurtriers qui avaient endeuillé l'été 2005, notamment dans plusieurs immeubles insalubres de Paris. L'UFC-Que Choisir s'est "félicitée" jeudi de la proposition de loi, estimant qu'elle contribue "à rattraper le retard français en matière de prévention et de lutte contre les incendies domestiques".

(D'après agence)