Des Vélib' en banlieue ? Un point pour Decaux

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JCDecaux pourra installer des Vélib' en banlieue sans qu'un nouvel appel d'offre soit lancé. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat, annulant ainsi un jugement du tribunal administratif de Paris. Saisi par Clear Channel, candidat malheureux de l'appel d'offres initial remporté par une filiale de JCDecaux, la Somupi, le juge des référés du TA de Paris avait estimé, le 2 janvier, que cette extension à la banlieue correspondait à un nouveau marché, qui ne pouvait pas être passé sans publicité, ni mise en concurrence. La ville de Paris, qui affirmait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau marché, mais d'une extension de celui passé avec la Somupi, avait fait appel auprès du Conseil d'Etat. La décision rendue vendredi lui donne raison.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a en effet estimé que la ville de Paris pouvait étendre le réseau Vélib' "par simple voie d'avenant au marché conclu avec la société Somupi". "Cette extension, conçue comme un complément du réseau parisien, porte sur l'implantation de stations supplémentaires uniquement sur la partie du territoire d'une trentaine de communes limitrophes ou très voisines de Paris, comprise à l'intérieur d'une couronne de 1.500 mètres de largeur", fait valoir le Conseil d'Etat.

Le système étendue avant la fin de l'année

"Il ne s'agit que d'une extension réduite" et "non de mettre en place un service distinct" du réseau lancé il y a un an, le 15 juillet 2007, avec "un nombre maximum de 300 stations supplémentaires dans une bande de 1.500 mètres de large autour de Paris", ont ajouté les hauts magistrats. "Cet avenant n'a pas pour effet de bouleverser l'économie du marché initial" ni "d'en changer l'objet" et "il ne saurait, par suite, constituer un marché nouveau, distinct du contrat initial", ont-ils conclu en annulant l'ordonnance du juge des référés du TA de Paris.

Le maire de Paris Bertrand Delanoë a aussitôt annoncé que la ville engagerait "dès les prochains jours" le travail nécessaire à l'extension du système en banlieue, le but étant d'arriver à une installation avant la fin 2008. Pour le maire de Paris, "cette décision conforte la démarche de partenariat engagé entre Paris et les communes de la métropole", qui va être poursuivie, "à plus grande échelle, pour développer le service Autolib'", futur système de voitures électriques en libre service.

(D'après agence)