Le plan sur l'adoption présenté en Conseil des ministres

La présentation du plan était initialement prévue jeudi dernier ; finalement, c'est avec une semaine de retard, après un premier report, que Rama Yade et Nadine Morano, en charge du dossier sur l'adoption, ont présenté mercredi en Conseil des ministres  les propositions finales du plan pour simplifier les démarches des familles qui souhaitent adopter. Les grandes lignes en avaient déjà été dévoilées fin juillet. Le plan, dont l'un des objectifs est de relancer l'adoption nationale,  devrait permettre, entre autres, de mieux encadrer la procédure d'agrément déjà en vigueur. Cette sorte de permis d'adopter avait été jugé "peu satisfaisant" par le rapport Colombani.

Les deux secrétaires d'Etat ont, en effet, amplement repris les propositions, remises en mars à l'Elysée, par Jean-Marie Colombani. Dans son rapport, l'ancien patron du Monde soulignait le manque d'efficacité du système français et préconise la création d'une Autorité centrale chargée de pallier le manque de coordination actuelle.  
 
Faciliter les démarches à l'étranger
 
La France est à la traîne en matière d'adoption. Alors qu'en Italie leur nombre a augmenté de 9% entre 2005 et 2007,  le nombre d'adoptions internationales d'enfants, qui représente 80% des adoptions en France, a chuté de 20%. Pour accélérer ces procédures, Rama Yade avait annoncé, en juillet, qu'un corps de jeunes volontaires, sur le modèle des "Peace Corps", les "Corps de la Paix" américains, sera mis en place dans les ambassades de France auprès des pays d'adoption. Vingt pays devraient être couverts à partir de 2009.
 
Un dispositif qui devrait permettre d'accompagner les familles, désirant adopter, dans leurs démarches mais aussi d'éviter les dérives. On se souvient de l'épisode de l'Arche de Zoé, au Tchad, dont six membres avaient été condamnés pour "tentative d'enlèvement de mineurs" en 2007. Par le biais de ces volontaires, qui dépendront du Quai d'Orsay,  des projets liés à l'enfance abandonnée, accompagnant les demandes d'adoption, pourraient également être financés sur des crédits de coopération du ministère des Affaires étrangères. Une pratique déjà en place dans certains pays en concurrence avec la France.
 
Relancer l'adoption nationale
 
L'adoption internationale n'est pas le seul point noir. Le plan gouvernemental prévoit également de développer l'adoption nationale, jusqu'alors très limitée. En 2007, seuls 706 enfants nés sous le secret ou abandonnés, ont été adoptés, contre 3.600 en 1995.
 
Selon Nadine Morano, sur les 23.000 enfants placés en familles d'accueil après décision d'un juge en 2006, seulement 219 demandes judiciaires d'abandon ont été prononcées après déclaration par les services sociaux que l'enfant était "délaissé". Soit moins de 1% d'enfants adoptables. Un chiffre bas dû à la complexité de la procédure de déclaration de délaissement. Celle-ci devrait être simplifiée pour les familles et les parquets pourront saisir le tribunal d'une demande de déclaration d'abandon. 
 
Pour un meilleur accueil de l'enfant et préparer les familles d'accueil, l'information et la formation des familles vont être rendues obligatoires. Enfin, les consultations d'orientation et de conseil à l'adoption (Coca) devraient être régionalisées. Il n'en existe que quinze dans tout l'Hexagone actuellement. Créée il y a trois ans au centre hospitalier de Versailles, la Coca permet un suivi psychologique et médical de l'enfant et de ses parents adoptifs. En 2007, 150 enfants en ont bénéficié.