Le paiement des PV assoupli

Par D.H. (avec agence), le 02 août 2008 à 17h35 , mis à jour le 02 août 2008 à 17h51

Par décret, le gouvernement a prévu un nouveau délai pour le paiement électronique des contraventions et un aménagement pour l'amende majorée.

Image d'archives © TF1

Bonne nouvelle pour les petits contrevenants au code la route : le gouvernement a quelque peu assoupli la législation sur le recouvrement des contraventions, selon un décret du ministère de la Justice paru samedi au Journal officiel. Au menu : un nouveau délai pour des paiements électroniques et une version réduite de l'amende majorée.

Désormais, pour ceux payant une amende forfaitaire normale ou majorée, le décret autorise désormais un délai supplémentaire de 15 jours s'ils règlent par "télépaiement automatisé", sur internet, ou par "timbre dématérialisé" dans les postes ou les bureaux de tabac équipés d'un terminal. Et, une fois passé le délai de 45 jours, le contrevenant reçoit un avis du Trésor l'enjoignant à payer l'amende forfaitaire majorée. Il bénéficiera désormais d'un rabais de 20% de ce montant s'il règle dans le mois suivant la date de l'avis.

Actuellement, le contrevenant paie un amende forfaitaire minorée à condition qu'il règle le Trésor public dans les trois jours, si l'infraction est constatée sur place, ou dans les 15 jours suivant sa notification par courrier. Sinon, il a 45 jours pour payer l'amende forfaitaire au tarif normal, délai au-delà duquel le coût est majoré.

Par D.H. (avec agence) le 02 août 2008 à 17:35

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16 Commentaires

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Clovis, le 05/08/2009 à 10h54
Le paiement assoupli? j'essaye en vain de régler une contravention pour stationnement interdit, ce qui se révèle impossible. Excès de vitesse = oui, stationnement = non, d'où une espèce de lutte des classes, car l'État simplifie une rubrique, sans doute parce qu'elle rapporte plus et se démontre incapable d'informatiser le paiement pour les autres, les obligeant à régler d'une manière aussi contraignante qu'archaïque, alors que les entreprises privées savent le faire en partie depuis que la CB et INTERNET existent. Personne apparemment ne s'en émeut, car apparemment habitué à ce que l'État se révèle technologiquement toujours en retard de 36 métros. L'État exemple qui au lieu de donner des leçons, démontre son incapacité à gérer même les broutilles.
Looky, le 26/05/2009 à 09h17
Je suis d'acord avec Ben, et svp ERIC nous ne sommes pas à votre commisariat!!!!! Quand on a besoin de la police il ne sont jamais là ou arrivent toujours en retard mais par contre pour emerder la population là vous etes champion!!!!! pfffff no coment. Merci de publier
ERIC, le 02/08/2008 à 21h43
Pour Ben, viens faire un tour derrière le décor et tu verras que l on protgège ainsi la population de par cette action. Si un contrevanant roule vite, serais tu content de te faire percuter par ce dernier? Et la tu serais le premier à dire "mais ou etaient ils?" fin de la discussion.
Lucas, le 02/08/2008 à 21h04
J'ai été flashé à 34 km/h pour 30 dans une grande avenue en sens unique à deux voies.....ce n'est pas de la sécurité c'est du racket !!
Victor, le 02/08/2008 à 20h55
Je trouve certains PV injustement cher et sévère: J'ai pris 3 points de moins et 90 euros d'amende pour avoir oublié de mettre ma ceinture en ville (pd 5 min, en fait j'étais en train de la mettre en roullant quand je me suis fait prendre) en roulant à 30 km/h. Merci les associations de violence routière!!! C'est vrai qu'à cette vitesse je suis un véritable danger public!!! Maintenant, il faut attendre 3 ans pouir récupérer ces 3 points...On se demande si les PV ne sont pas là pour ne faire que du fric et remplir les caisses de l'Etat vidées par les instances dirigeantes
Serge.01, le 02/08/2008 à 20h13
L'état devrais plutot assouplir le paiment des pv de radars fixes qui ne nous conserne pas;ce n'est pas normal de payer des pv pour pouvoir etre( peut etre) remboursé aprés car si on a pas les moyens on se fais majorer pour une chose que l'on a pas fait
Jeremy, le 02/08/2008 à 19h02
Si tu prend un pv, c'est que tu le mérite point final.
Michèle, le 02/08/2008 à 18h55
Bien sur c'est pas mal mais pour des dépassements de vitesse dans le genre 56 en sortie d'agglomération, il faudrai revoir le montant de l'amande, 90? cher payé d'autant que j'estime que sans limitateur de vitesse, il faut avoir les yaux rivés sur le compteur sans arrêt et c'est aussi dangereux qu'un dépassement
Micky06, le 02/08/2008 à 18h52
Parcontre le flicage sur la route, la saturation des interdictions, ca ce n'est pas allégé. Ha oui j'oubliai que la sécurité c'était dans le programme présidentiel, mais apparemment, elle n'est que routière la sécurité, c'est plus rentable remarque.
Philippe, le 02/08/2008 à 18h46
Que de mesures compliquées pour que arriver à ce que les contrenants payent et assument l'amende dont ils sont responsables...