Comment Accoyer veut "aménager" le fichier Edvige

le 14 septembre 2008 à 15h57 , mis à jour le 14 septembre 2008 à 17h52

Alors que "MAM" poursuit les concertations et que des auditions sont prévues en commission des Lois, Bernard Accoyer propose des modifications du décret sur le fichier controversé.

Fichier de police EdvigeFichier de police Edvige © LCI

Le fichier de police Edvige continue à cristalliser les oppositions. Créé le 1er juillet, il permet la collecte d'un large éventail d'informations sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", dès l'âge de 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques, syndicaux et économiques. A côté des données d'état civil, Edvige a prévu de répertorier le "comportement", les "déplacements", "l'environnement", les "relations directes et non fortuites" et des "données à caractère personnel" allant de l'origine ethnique aux opinions en passant par les orientations sexuelles et la santé, si elles sont justifiées "par l'intérêt public".

  • Un décret étoffe le "fichier des personnes recherchées"

    Personnes recherchées pour une enquête, mais aussi étrangers en situation irrégulière ou même supporteurs interdits de stade : ce nouveau fichier recouvre des catégories très hétérogènes. Ce qui avait suscité les craintes de la Cnil.

    Publié le 30/05/2010 Un décret étoffe le "fichier des personnes recherchées"
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Des définitions très larges qui ont déjà fait pousser les hauts cris à de nombreux politiques et représentants associatifs, inquiets de l'impact d'un tel système sur les libertés publiques. Alors que Michèle Alliot-Marie a entamé des concertations avec les opposants à ce fichier - concertations qui devraient être "bouclées avant le milieu de la semaine" prochaine, a-t-on assuré vendredi au ministère de l'Intérieur - Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement jeudi à La Rochelle, a exigé "une solution dans les tout prochains jours". L'affaire va arriver devant les députés dès mercredi avec des auditions en commission des Lois.

"Je ne sais pas si la loi sera nécessaire"

C'est dans ce contexte de vive controverse que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, interrogé dimanche sur France Info, a évoqué la possibilité d'une "modification" du décret sur le fichier de renseignements, plutôt qu'un recours à la loi sur ce dossier. "Je ne sais pas si la loi sera nécessaire" pour encadrer ce fichier "parce qu'il y a déjà un fichier depuis 1991", a-t-il déclaré. "Non, il s'agit simplement, dans la concertation, de bien se mettre d'accord sur ce qui est nécessaire pour la sécurité des Français, de le faire en toute transparence, en respectant nos libertés qui sont clairement définies dans nos lois. Il faut peut-être une modification du décret tel qu'il est, en tout cas une précision sur certains points, certainement !", a ajouté le député de Haute-Savoie. Tout en reconnaissant : il faut "aller vite", "il y a urgence".

Bernard Accoyer souhaite ainsi que ce fichier, dont "nous avons besoin", "ne puisse recueillir que des données sur lesquelles on soit d'accord et exclue par exemple la santé, l'orientation sexuelle, le fichage des personnalités, de manière à vraiment viser la sécurité des Français". Plaidant à son tour pour le "droit à l'oubli" auquel Michèle Alliot-Marie elle-même s'est dite favorable, il a suggéré "un délai d'oubli pour les jeunes" de moins de 18 ans "qui ont fait des bêtises et qui ont eu après une conduite tout à fait correcte".

D'après agence

le 14 septembre 2008 à 15:57
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3 Commentaires

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  • Cedhfan, le 15/09/2008 à 13h35

    Un petit recours a la Cour europeene des droits de l'homme pour violation de l'article 8 par le fichier EDVIGE et sa cousine CRISTINA et dans 5 ans apres etre condamnée la France les retire... Il y a pas de recours interne effectif en France (violation art. 6§1 et 13 combiné avec 8) donc on peut s'adresser directement à la Cour.. Avis aux amateurs! ceux qui veulent un arret c. France a leur nom! Pas besoin d'avocat, le recours est gratuit : www.echr.coe.int/ECHR/. Pour vous aider dans votre requete : http://www.coehelp.org/index.php?lang=fr_utf8 10 millions de personnes vont etre fichés (l'ancien exRG papier fichait officiellement 3 millions) mais seulement 170 000 signature et 0 recours à la CEDH...la France peut dormir tranquille. ah oui j'oubliais les recours au conseil d'etat des associations qui servent à ? mmh rien. On rappelle que EDVIGE, CRISTINA sont des fichiers de police politique, pour la delinquance s'adresser a STIC, JUDEX, CASSIOPEE, Casier Judiciaire, FNAEG, FAED, FPR, SIS et autres qui vous le rendent bien.

  • Hobbyone, le 14/09/2008 à 18h51

    Qu'il aménage aussi un droit à l'oubli de leur(s) victime(s) pour ces pauv'jeun's !

  • VERITE, le 14/09/2008 à 17h58

    D'accord pour un délai d'oubli de 99 ans. Et avant de vous inquiéter autant des individus qui, par leur comportement, auront mérité de figurer dans ce fichier, vous pourriez penser aux victimes qui seront peut-être sauvées grâce à lui.

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